Les boulangeries de l'Eure autorisées à ouvrir 7 jours sur 7, une décision de justice controversée

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Écrit par Véronique Arnould
Dans l'Eure, c'est la fédération des entreprises de boulangeries qui a saisi la justice en juin 2019 pour avoir l'autorisation d'ouvrir chaque jour de la semaine.
Dans l'Eure, c'est la fédération des entreprises de boulangeries qui a saisi la justice en juin 2019 pour avoir l'autorisation d'ouvrir chaque jour de la semaine. © VINCENT ISORE / MAXPPP

Dans l'Eure, comme dans d'autres départements français, des arrêtés préfectoraux sont abrogés par la justice pour autoriser la vente de pain sans jour de pause. Une décision qui divise entre les artisans boulangers et les chaines capables de s'organiser pour rester ouvertes toute la semaine.

Les boulangeries de l'Eure, artisanales ou plus industrielles, sont désormais autorisés à ouvrir chaque jour de la semaine. Cette vente de pains 7 jours sur 7 n'était jusqu'ici pas autorisée : selon une loi datant de 1919, ces commerces devaient respecter une journée de pause.

Une décision de justice de juin 2021

Saisi en juin 2019 par la Fédération des Entreprises de Boulangeries, la FEB, la cour administrative d'appel de Douai a rendu sa décision le 10 juin 2021. Elle impose à la Préfecture de l'Eure d'abroger son arrêté de 1996, afin d'autoriser cette ouverture 7/7. Depuis le 20 septembre, les boulangeries euroises ont donc cette possibilité. C'est désormais également le cas dans les départements de la Sarthe, de Loire Atlantique et du Gard. "La FEB salue l’annulation de ces arrêtés, qui permettront aux entrepreneurs de la boulangerie de ces départements de développer leur activité" peut-on lire sur leur site.

"Ca permet d'ouvrir si on veut, chacun est libre de choisir. Et ça crée de l'emploi, à la Madeleine (quartier d'Evreux), ça m'a permis de préserver les emplois et de créer un poste de boulanger.

Pierre Grenet, propriétaire de 4 boulangeries

Pour les artisans, une décision inéquitable

Difficile pour les artisans boulangers de suivre le rythme des plus grandes entreprises. Avec peu de salariés, ces commerçants ne peuvent pas ouvrir chaque jour de la semaine. C'est le cas d'un boulanger de l'Eure, avec 4 salariés et 3 apprentis, il ne pourra pas assurer la vente 7 jours sur 7. "Je suis contre car ce sera seulement les grosses boites qui pourront faire des roulements pour travailler chaque jour. Et puis on a besoin de repos, on n'est pas des machines !" souligne Yoann Ozenne, artisan à Saint-Sébastien-de-Morsent. 

A noter qu'en février 2021, selon la FEB, le député Jean-Luc Warsmann a fait une proposition de loi visant à offrir plus de souplesse aux boulangers et pâtissiers souhaitant ouvrir tous les jours de la semaine.

 

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