Isabelle et Patrice Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy à Giverny dans l'Eure où ils vivent actuellement et depuis plusieurs années, par la Cour de cassation. Ils n'entendent pas quitter les lieux.
Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy à Giverny dans l'Eure. Il s'agit de leur lieu de résidence depuis plusieurs années, selon l'arrêt de la Cour de cassation. Via cette décision, la juridiction confirme celle de la cour d'appel rendue en janvier 2023 dans le cadre de l'affaire de blanchiment de fraude fiscale dans laquelle les époux sont mis en cause.
Le couple n'entend pas quitter les lieux
Précisément, ce n'est pas la propriété de la bâtisse du 19e siècle qui est remise en cause, puisque le Moulin et ses quatre hectares de terrain appartiennent en effet aux enfants du couple depuis plus de 20 ans. Leurs parents en conservent en revanche l'usufruit, c'est-à-dire le droit de jouir du bien sans en être propriétaire.
C'est donc l'État qui récupère la jouissance des lieux. À noter qu'il faudrait faire évaluer l'usufruit pour que l'État propose de le racheter aux enfants Balkany. De leur côté, Patrick et Isabelle Balkany âgés de 75 et 76 ans, n'entendent pas quitter les lieux.
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Un nouveau procès attendu
En parallèle, la cour d'appel avait aussi condamné le couple à verser 400 000 euros à l'État au titre des sommes dépensées pour mener les investigations dans cette affaire. Sur ce point, la Cour de cassation devra se prononcer, l'État ne s'étant - selon les hauts magistrats - pas suffisamment justifié. Il y aura donc un nouveau procès Balkany.
Pour rappel, en janvier 2023, la cour d'appel de Paris avait condamné Patrick et Isabelle Balkany respectivement à quatre ans et demi et trois ans et demi de prison. Leur avocat avait expliqué qu'ils ne retourneraient pas derrière les barreaux. Cette condamnation indiquait malgré tout que les anciens édiles de Levallois-Perret avaient une nouvelle fois été reconnus coupables de la dissimulation au fisc de 13 millions d'euros.
Par ailleurs, la condamnation en première instance à verser un million d'euros de dommages et intérêts à l'État avait été réduite à 400 000 euros par la cour d'appel qui avait également confisqué l'usufruit du Moulin de Cossy, où le couple réside depuis 40 ans. Patrick Balkany avait alors annoncé qu'il se pourvoyait en cassation sur ce point.
