Guy Lefrand, vice-président à la Région Normandie et médecin urgentiste, a présenté et voté, le 13 décembre 2021, une délibération qui permettrait à son employeur de bénéficier d'une subvention à hauteur de deux millions d'euros. Un conflit d'intérêts ?
Ce fameux 13 décembre 2021, c'est en tant que vice-président en charge de l'aménagement du territoire et des questions de santé à la Région Normandie que Guy Lefrand (Les Républicains), également maire d'Évreux (Eure), intervient dans l'hémicycle pour présenter le plan régional d'investissement dans les établissements de santé 2021-2030.
Un plan voté à l'unanimité
Lié au Ségur, ce plan de financement des établissements de santé normands prévoyait 200 millions d'euros pour améliorer l'accès au soin sur le territoire. Il a été voté à l'unanimité par les élus présents :
"Cette délibération elle-même concerne l'acceptation de cette nouvelle charte partenariale pour l'accès aux soins ambulatoires, telles que je vous l'ai définie, d'approuver le Plan régional d'investissements, avec la convention relative à la mise en œuvre de ce plan régional issu du Ségur et de donner délégation à la commission permanente pour que, au fur et à mesure des dossiers, nous puissions valider en commission permanente les financements apportés aux différents établissements" avait déclaré Guy Lefrand.
Un conflit d'intérêts ?
Mais nos confrères de La Dépêche d'Évreux révèlent dans un article paru, ce vendredi 10 novembre 2023, que le vice-président de la Région, qui est également médecin urgentiste, a présenté un plan où figurait le financement, à hauteur de deux millions d'euros, pour le regroupement des cliniques privées d'Évreux, Bergouignan et Pasteur. Or, selon nos confrères, Guy Lefrand assure des gardes au sein de la clinique Pasteur qui est donc son employeur.
Pourtant, ce jour-là, l'élu, vote bien le plan : "On a pu vérifier, Guy Lefrand a voté ce plan", réagit Vincent Duchaussoy, collaborateur du groupe La Gauche Normande à la Région Normandie.
La Dépêche d'Évreux explique que le 23 mars 2023, Guy Lefrand, aurait aussi signé "en son nom, le permis de construire déposé le 26 octobre 2022 par l'hôpital privé Pasteur".
Alors y a-t-il eu une éventuelle source d'interférence entre un intérêt public et des intérêts privés, contraire aux dispositions de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique visant à prévenir un conflit d’intérêts ?
Dans l'opposition, le président du groupe La Gauche Normande, Laurent Bauvais, ancien président de la Région Basse-Normandie de 2008 à 2015, a posé la question au président de la Région, Hervé Morin, par écrit : "Je lui ai demandé s'il avait l'intention de protéger la collectivité territoriale en saisissant de ces faits le procureur de la République".
Notre groupe a pris connaissance ce matin des révélations de @Eureinfodepeche au sujet de Guy Lefrand, vice-président de @RegionNormandie. Face à la gravité des accusations, @LbeauvaisBN a écrit à @Herve_Morin pour lui demander de protéger l'instituition. Notre communiqué 👇 pic.twitter.com/eaKCNDsAud
— La Gauche Normande (@GaucheNormande) November 10, 2023
"Il ne pouvait pas ne pas savoir"
De son côté, Vincent Duchaussoy estime que Guy Lefrand ne "pouvait pas ne pas savoir" que la clinique de son employeur figurait sur la liste de plan :
"Sur les documents envoyés à tous les élus régionaux, il y avait une carte qui mentionnait les établissements financés et la clinique Pasteur était bien sur la liste. Il ne pouvait pas découvrir le jour de la délibération que cet établissement faisait partie du plan. Ce genre de document demande du temps de travail, de la réflexion, de la préparation".
Réaction d'Hervé Morin
Suite à la publication de l'article, la Région Normandie s'est exprimée dans un communiqué de presse dans la soirée du vendredi 10 novembre et indique que toutes les mesures nécessaires au respect des règles déontologiques ont été prises.
Lorsque la collectivité régionale a été informée des relations professionnelles existantes entre Guy Lefrand et le groupe Vivalto, propriétaire de la clinique Pasteur d’Evreux, elle a agi, en accord avec le Vice-Président, pour corriger la situation. Dès le mois de juin 2022, un déport a ainsi été formalisé conduisant à ce que Guy Lefrand ne soit plus en charge des questions de santé.
Communiqué de presse - Région Normandie
Contacté, Guy Lefrand n'a pas donné suite à nos nombreuses sollicitations.
