GDE devant la cour d'appel administrative de Nantes : la fin des procédures à répétition ?

Devant la cour d'appel administrative de Nantes. / © F3
Devant la cour d'appel administrative de Nantes. / © F3

S'est tenue ce mardi, à Nantes, une audience clé dans le dossier du centre de stockage de dechets GDE à Nonant-le-Pin. Pour les opposants partis, en nombre, soutenir leurs avocats, il s'agit du "bout du bout". Vendredi 20 Mai, la cour d'appel administrative de Nantes rendra ce délibéré tant attendu.

Par Alexandra Huctin

Un car est parti à l'aube de Nonant-le-Pin ce mardi 17 mai, avec à son bord, une soixantaine d'anti-GDE. Ce voyage, ils l'attendaient. " 

Après plusieurs années de procédures, il s'agit peut-être de l'audience clé : celle qui va décider de retirer , ou pas, à GDE,  l'autorisation adminsitrative d'exploiter son site de Nonant-Le-Pin, accordée en 2011. 

 

Et la perspective de l'ouverture d'une vaste décharge de déchets industriels dans le berceau des plus prestigieux haras français, en Normandie,semblait s'éloigner encore mardi: le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Nantes a donné raison aux opposants.


La cour, qui suit le plus souvent l'avis du rapporteur, doit se prononcer vendredi 20 mai 2016.

Le rapporteur public Hubert Delesalle a préconisé mardi une annulation de l'autorisation d'exploiter de ce vaste centre de déchets industriels, situé près du prestigieux haras du Pin, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'exploitant, la société Guy Dauphin environnement (GDE), et de celui de requérants, les associations France nature environnement (FNE) et Zerowaste.

Plus précisément, le magistrat a demandé l'annulation de la décision du tribunal administratif de Caen du 18 février 2011. Le tribunal avait
alors annulé l'arrêté préfectoral du 13 février 2010 qui refusait à GDE l'autorisation d'exploiter le site de Nonant-le-Pin (Orne), entouré de
nombreux haras, selon les mêmes sources.



Un risque de pollution des eaux superficielles 


"Il a conclu à l'annulation du jugement en se fondant principalement sur les questions liées aux risques de pollution", a assuré à l'AFP Me Alexandre Faro, avocat de FNE et Zerowaste.

"Il a un doute sur la pérennité de la couche drainante" prévue par GDE pour "protéger les eaux superficielles" (cours d'eau), a ajouté Me Louis-Narito Harada, avocat de GDE, interrogé lui aussi après l'audience.

Mais la société GDE entend lever ce doute en fournissant d'ici à vendredi un rapport du BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières), selon Me Harada.

Vendredi, la cour administrative d'appel de Nantes pourra soit rouvrir l'instruction, soit annuler l'autorisation d'exploiter, soit encore la confirmer.

En travaux, la décharge, qui a potentiellement une capacité de 2,3 millions de tonnes, n'a été ouverte totalement que deux jours, entre le 22 et le 24 octobre 2013, avant d'être bloquée pendant un an par des opposants.


Décisive, l'audience devant la cour d'appel était très attendue dans cette guerre judiciaire que se livrent le monde du cheval et GDE depuis plus de trois ans.
La venue de la ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, en août dernier à Alençon avait marqué un tournant dans ce dossier. Elle avait
ordonné une expertise qui a révélé en septembre des malfaçons sur le site.

Poids lourd de la gestion des déchets en France, GDE compte plus de 80 sites dans l'Hexagone et emploie 1.470 salariés.

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