GDE: le tribunal administratif suspend l'arrêté d'interdiction du préfet de l'Orne

Le 25 septembre dernier, le préfet de l'Orne avait pris un arrêté d'interdiction d'exploitation concernant le site de Nonant-le-Pin. Selon GDE, le tribunal administratif de Caen vient de suspendre l'exécution de cet arrêté. L'activité du site pourrait reprendre lundi prochain.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le 25 septembre dernier, la société Guy Dauphin Environnement tentait de rouvrir la décharge contestée de Nonant-le-Pin. Dans la journée, le préfet de l'Orne, à la demande de la ministre de l'écologie Ségolène Royal, prenait dans l'urgence un arrêté d'interdiction d'exploitation.

L'industriel répliquait dans la foulée en dénonçant une mesure "illégale" et déposait un référé-suspension auprès du tribunal administratif de Caen. Ce dernier vient de suspendre l'exécution de l'arrêté le temps qu'il statue au fond de sur sa légalité. Le juge a estimé que l'arrêté du 25 septembre était "une mesure disproportionnée" et considéré qu'il n'y avait pas de "danger imminent".

En théorie, le centre d'enfouissement des déchets de Nonant-le-Pin peut donc être remis en service. Jointe au téléphone, la Direction de GDE nous a indiqué qu'aucun camion n'était attendu à Nonant-le-Pin avant lundi prochain. Un courrier a été adressé au préfet de l'Orne l'informant de la remise en service du site. L'Etat est également condamné à verser 1500 euros à l'industriel au titre des frais de justice.

Quelle va être la réponse des opposants à cette décision ? Craignant "un coup de force" de GDE, ceux-ci ont lancé depuis deux jours auprès de leurs membres un dispositif d'alerte avec un système de "garde tournante" pour surveiller le site. Ils semblent se tenir prêts à régir au moindre mouvements aux abords du centre d'enfouissement des déchets.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information