Grande Normandie : les économies de gestion ne sont “pas au rendez-vous”

Trois ans après la réforme des régions, qui a uni la Basse-Normandie et la Haute-Normandie, un rapport de la Cour des compte vient d'être publié. Selon lui, le passage de 22 à 13 régions métropolitaines n'a pas permis de dégager les économies escomptées et a produit "peu de gains d'efficience".

Par DF avec AFP

Il y a 5 ans, un chiffre avait été annoncé : 10 milliards d'euros d'économie. C'était l'argument massue pour justifier la fusion des régions à venir.

"Les meilleurs spécialistes pensent qu'en tablant sur des économies d'échelle et des suppressions de doublons qui pourraient à terme représenter de 5% à 10%, on arrive à un gain annuel de 12 à 25 milliards d'euros à moyen terme"
André Vallini, secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale (3 juin 2014)

Depuis, l'ancien secrétaire d'Etat a reconnu qu'il s'agissait d'une réponse improvisée.

Concrêtement, la Cour de comptes vient de publier un premier bilan chiffré de cette fusion. Et il n'est pas bon du tout. "La fusion des régions a occasionné dans un premier temps des surcoûts importants (...). De fait, trois ans après la mise en oeuvre de la réforme, les économies de gestion annoncées ne sont pas encore au rendez-vous", pointe l'institution.

Les résultats attendus ne sont pas là. Il y a des marges en matière d'organisation et de gestion.
Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

En matière de développement économique, la rationalisation des dispositifs d'intervention est inaboutie.
Rapport de la cour des comptes

Plus de déplacements et une harmonisation des salaires vers le haut

Dans le détail, seules trois régions ont réduit leurs dépenses de fonctionnement -à périmètre constant- par rapport à 2015: Auvergne-Rhône Alpes (-12,9%), Ile-de-France (-8,1%) et Hauts-de-France (-2,3%).

Toutes les autres les ont augmentées, le Centre-Val de Loire (+16%) et l'Occitanie (+11,7%) étant parmi les mauvais élèves. Pour cette dernière, la hausse s'explique largement par la prise en compte dans son budget de fonctionnement du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), en forte augmentation en 2017, précise la Cour.
 


Forcément avec trois grandes villes en concurrence (Le Havre, Rouen et Caen), la fusion était source de conflit et de grande négociation pour savoir qui aurait la plus grande influence en Normandie.
Du coup, les administrations ont été réparties, histoire de ne vexer personne. Et cela provoque des kilomètres pour les élus et les fonctionnaires, des kilomètres qui coûtent cher.

Et puis, il a fallu harmoniser les salaires... vers le haut à priori (+ 8,7 % pour le régime indemnitaires des agents normands).

Plus d'investissements

Concernant les dépenses d'investissement, les magistrats observent une différence notable entre les régions fusionnées, qui ont augmenté ces dépenses de 14,5% entre 2015 et 2018, et les régions non-fusionnées, qui les ont diminuées de 4,2% sur la même période.
    
Côté endettement, l'Auvergne-Rhône-Alpes (-0,7%), la Normandie (-12%) et la Guadeloupe (-2,4%) sont les trois seules régions à avoir baissé leur
dette entre 2015 et 2018.

A l'inverse, celle-ci a bondi en Bretagne (+33,3%), en Nouvelle-Aquitaine (+35,6%) et en Occitanie (+27,7%).
Avec un bond de 108% de son endettement, la Réunion fait figure de mauvais élève. Avec une capacité de désendettement de 9,7 ans, l'île de l'Océan indien "dépasse le ratio d'alerte de la loi de programmation des finances publiques fixé à 9 ans pour les régions", notent les magistrats de la Cour.

Hervé Morin defend la fusion

Le Président de la région Normandie était ce mardi interrogé par nos confrères de l'Opinion. Et pour lui, cette fusion "a été une réussite majeure".

Economiser de l'argent, ce n'était pas le but. Le but est d'avoir des régions qui sont en capacité de mener des politiques systémiques et de porter des investissements qui vont changer leur région. Quand je décide de financer une chatière (au Havre), un lien entre la mer et la terre, je le peux parce que la région a désormais les capacités financières de le faire.
Hervé Morin, président de la région Normandie

Après, tout est aussi une question de pouvoir. Le budget de la Normandie est estimé à 2 milliards d’euros de budget. Dix fois moins que celui d'une région allemande ou espagnole... Donc nos régions sont plus grandes qu’avant mais elles sont loin d’avoir autant de pouvoir que leurs voisines européennes. Et ça, ça dépend de l'État.

Depuis la réforme, la région est responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle est également en charge de l'aménagement du territoire et des transports.
La Cour des comptes recommande notamment à l'Etat de "renforcer l'exercice effectif par les régions de leurs responsabilités en matière de développement économique".
 

Cette réforme est une réussite majeure, au moins dans les régions qui ont été dimensionnées correctement. Pour la Normandie, il était évident que deux sous-régions, ça n'avait pas de sens.
Hervé Morin, président de la région Normandie


 

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