Ces procès-verbaux sont téletransmis et peuvent être payés par internet
Seine-Maritime : premiers PV électroniques
Mercredi 7 décembre, les premiers contrôles routiers avec PV électroniques ont eu lieu près de Rouen. Un gain de temps pour les forces de l'ordre qui télétransmettent les données. Le contrevenant peut payer son amende par internet. Les recours sont toujours possibles
Le nouveau système a été rôdé mercredi 7 décembre sur un contrôle routier entre Franqueville-Saint-Pierre et le Mesnil-Esnard près de Rouen. Il est utilisé par une partie des forces de l'ordre de Seine-Maritime et de l'Eure et sera généralisé à toute la Haute-Normandie dèbut janvier 2012.
Les agents sont équipés d'appareils numériques portables. Ils télétransmettent les données de l'infraction au centre national à Rennes. La personne contrôlée ne repart plus avec le formulaire à renvoyer avec un timbre-amende. C'est le même principe que pour le paiement des infractions enregistrées par des radars.
Quelques jours après le contrôle, l'avis de contravention arrive par courrier au domicile du conducteur verbalisé. Il peut payer par internet, mais aussi en envoyant un chèque pour ceux qui n'ont pas accès à internet. Le règlement peut aussi se faire en ligne chez un buraliste.
La contestation de l'infraction peut toujours être faite après réception par courrier de l'avis de contravention.
Voir le reportage ((J. Lavergne, L. Lagneau), cliquer sur la vidéo