Le représentant de l'Etat refuse la dissolution du syndicat mixte des transports
Voilà bientôt un an que les relations sont tendues entre le Viacités, le syndicat mixte des transports de l'agglomération caennaise, et le Conseil général du Calvados. La majorité départementale a voté fin avril son départ de cette structure, un départ synonyme de dissolution. Le préfet vient de la refuser.
Le Département, minoritaire au sein de Viacités (25% contre 75% pour la communauté d'agglomération), déplore de ne pas pouvoir peser sur le budget du syndicat mixte. Et ce d'autant plus que d'importants investissements se profilent à l'horizon avec notamment la création de la future ligne 2 du tramway de la capitale bas-normande. Des investissements décidés par la majorité caennaise. En septembre 2011, Jean-Léonce Dupont dénonçait: " "Aujourd'hui, lorsque le syndicat décide d'une orientation qui n'est pas celle du Département, elle s'impose au Département. Si je refusais d'inscrire les fonds, d'office le préfet inscrit les sommes au budget. Politiquement, je peux me voir imposer des dépenses dont je n'ai pas la maîtrise, c'est une situation de prise d'otage."
Le Préfet a balayé les arguments juridiques et financiers avancés par le Conseil général. Ce dernier peut désormais demander l'annulation de l'arrêté préfectoral au tribunal administratif. Une procédure longue que n'exclue pas Jean-Léonce Dupont.
