C'est non pas en tant que militant mais en tant que salarié de Greenpeace que Yannick Rousselet vient d'être condamné en appel à 2700 euros d'amende envers EDF. Il a échappé à une peine de prison pour complicité dans l'affaire de l'intrusion à la centrale de Cattenom en Lorraine, en 2017.
Yannick Rousselet, le militant anti-nucléaire cherbourgeois, salarié de Greenpeace, a échappé de peu à une peine de prison.
Huit militants de Greenpeace ont été condamnés mercredi à des peines d'amende par la cour d'appel de Metz pour s'être introduits en 2017 sur le site de la centrale nucléaire de Cattenom (Moselle).
En première instance, le tribunal correctionnel de Thionville avait condamné deux des prévenus à deux mois de prison ferme et les six autres à cinq mois de prison avec sursis.
Les peines de 180 jours-amende prononcées par la cour d'appel s'échelonnent de 4 à 11 euros, soit de 720 euros à 1.980 euros. Yannick Rousselet, directeur de la campagne nucléaire de Greenpeace, jugé pour complicité, a été condamné à 270 jours-amende à 10 euros, soit une amende de 2.700 euros.
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"La cour n'a pas prononcé de peine de prison ferme, c'est plutôt encourageant : malgré la gravité des faits la cour reconnaît d'une certaine manière une certaine légitimité aux actions de Greenpeace", a réagi l'avocat des prévenus, Alexandre Faro.
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Cette décision reconnaît implicitement le bien-fondé de nos motivations et la réalité du danger nucléaire. En écartant les peines d’emprisonnement, les juges montrent qu’ils ont été sensibles à nos arguments et à la vague de soutien qui a accompagné ce procès. Nous regrettons néanmoins que nos militant·es, qui ont agi dans l’intérêt général pour dénoncer les risques liés aux défaillances des centrales nucléaires françaises, n’aient pas été purement et simplement relaxés .
(Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France)
Plus de 250 000 euros pour EDF
Les huit militants, M. Rousselet et Greenpeace France, poursuivie en tant que personne morale et représentée par son directeur, Jean-François Julliard, ont été condamnés à verser solidairement à EDF 211.806 euros au titre du préjudice matériel et économique et 50.000 euros en réparation du préjudice moral.
L'ONG a été condamnée à une peine d'amende de 25 000 euros, soit 5 000 euros de plus que les réquisitions.
"Greenpeace est une association internationale richissime qui finance ces opérations de type quasi militaire qui lui permettent de recueillir de nouveaux dons", et réclamer des dommages et intérêts "chiffrés précisément, c'est dans la logique de la lutte contre les infractions pénales commises par Greenpeace", a souligné à l'AFP l'avocat d'EDF, Thibault de Montbrial.
Lors de l'audience, en octobre dernier, l'avocat général avait requis "300 jours-amende à 3 euros" contre deux hommes, déjà condamnés pour s'être introduits dans un site nucléaire, et "150 jours-amende à 3 euros" à l'encontre de six prévenus et de M. Rousselet.
3 clôtures franchies en 2017 à Cattenom
Le 12 octobre 2017 à l'aube, des activistes antinucléaires avaient franchi trois clôtures pour pénétrer dans le site de la centrale mosellane. Ils avaient tiré un feu d'artifice près du bâtiment abritant la piscine à combustible, selon eux, avant d'être interpellés. La préfecture de Moselle et EDF avaient écarté la possibilité qu'ils aient pu accéder à la zone nucléaire.
A la barre, les huit prévenus, cinq hommes et trois femmes, âgés de 29 à 50 ans, avaient reconnu leur participation à cette action "nécessaire", selon eux, pour alerter sur "le danger du nucléaire".
"Le but était d'illustrer les failles de sécurité que nous avons identifiées dans les centrales nucléaires", avait exposé M. Julliard, présentant les militants comme des "lanceurs d'alerte".
Dans son arrêt, la cour a écarté "l'état de nécessité", plaidé par la défense, estimant que les militants n'avaient pas agi en raison "d'un danger imminent" et a soulevé "la gravité" des faits.
"Ils sont quand même déçus qu'un tribunal ou une cour d'appel ne reconnaissent pas la validité de ce type d'action de désobéissance civile", a commenté Me Faro.
Greenpeace étudie les possibilités d'un pourvoi en cassation.
