La justice française décidera le 16 octobre si elle oblige le groupe nucléaire Orano (ex-Areva) à rendre public le contrat dans le cadre duquel il a reçu début septembre des combustibles australiens et que réclame Greenpeace.
Le BBC Austria est arrivé le 14 septembre dernier à Cherbourg avec à son bord deux tonnes de combustibles irradiés en provenance d'Australie. Ce chargement doit être retraité au sur le site d'Orano (es Areva) à la Hague. Contestant la légalité du contrat qui prévoit plusieurs transports, Greenpeace a assigné Orano devant le juge des référés. L'audience avait lieu ce mardi 25 septembre.
"Le contribuable a épongé 20 milliards de dette d'Orano, soit un tiers des impôts sur le revenu de 2017. Il est salutaire qu'il y ait un droit de regard sur ce contrat", a plaidé mardi Alexandre Faro, avocat de Greenpeace, devant le juge des référés de Cherbourg, saisi par l'association écologiste. "Je veux comprendre qui paie quoi", a ajouté l'avocat de Greenpeace qui dit soupçonner Orano de stocker illégalement des déchets étrangers. "95% des piscines de la Hague sont déjà remplies de déchets. En importer encore, certes en petite quantité, c'est irresponsable", a-t-il ajouté.
Orano a rétorqué qu'il ne pouvait publier ce contrat en raison de la concurrence. "J'ai des concurrents. Les Chinois ont un projet d'usine similaire" à celle de la Hague, a argumenté l'avocat de la société, Alexandre Gaudin, face à Greenpeace qui plaidait que "Orano est le seul à faire ça (le retraitement, ndlr). Plus personne ne le fait".
La loi 2006 oblige Orano à préciser dans un accord intergouvernemental la date de renvoi à l'étranger des déchets une fois qu'ils sont retraités, a souligné Me Gaudin, accusant Greenpeace "d'instrumentaliser la justice". Or le décret paru en juillet le précise bien: 2034 voire 2040. Depuis la loi de 2006, Orano a organisé 37 transports avec l'étranger et Greenpeace n'avait jamais demandé la publication des contrats, a ajouté Me Gaudin.
Les combustibles australiens arrivés le 14 septembre à Cherbourg avant de rejoindre l'usine Orano de la Hague à une vingtaine de kilomètres, ne sont pas des déchets car "la très grande majorité est une matière qu'on peut réutiliser", a poursuivi l'avocat. Selon un rapport sur "le cycle du combustible français", publié par le Haut comité pour la transparence (HCTISN) en juillet, "le taux de recyclage est inférieur à 1%".
Cette action en justice de Greenpeace intervient alors que la commission nationale du débat public prépare un débat sur le plan national de gestion des matières radioactives et qu'un rapport parlementaire publié en juillet avait recommandé de "mener une réflexion sur la poursuite ou non du retraitement des combustibles usagés".
