Carottes de Créances et dichloropropène : au procès, la nullité de la procédure n’a pas été retenue

Le procès des producteurs de carottes de Créances se poursuit ce jeudi 20 mai 2021, dans la Manche. Les maraîchers sont soupçonnés d’avoir importé un insecticide interdit, le dichloropropène. La défense n’a pas obtenu la nullité du dossier. A la barre, les prévenus gardent le silence.

Le procès des 14 producteurs de carottes de Créances s'est ouvert dans la Manche mercredi 19 mai 2021.
Le procès des 14 producteurs de carottes de Créances s'est ouvert dans la Manche mercredi 19 mai 2021. © CHARLY TRIBALLEAU / AFP

Des producteurs de carottes de Créances comparaissent au tribunal de Coutances (50), après une enquête qui a vu le jour en juin 2020. Le procès, prévu sur trois jours, a débuté mercredi 19 mai 2021

Les légumiers manchois sont soupçonnés d’avoir importé et utilisé du dichloropropène, un pesticide interdit en France depuis 2018. Les quatorze prévenus, dont douze maraîchers et deux intermédiaires, sont représentés par sept avocats. Parmi ces derniers, cinq avocats parisiens spécialisés.

Les deux intermédiaires sont soupçonnés d'avoir fourni près de 130 tonnes du pesticide, importé depuis l'Espagne. Des bidons de ce produit phytosanitaire auraient été vendus à plus d'une dizaine de producteurs de carottes de Créances. L'insecticde aurait été épandu de façon sauvage et nocturne.

Les demandes de la défense rejetées

Jeudi 20 mai 2021, la défense n’a pas obtenu la nullité du dossier. La veille, elle avait soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). 

Pendant plusieurs heures, les avocats de la défense ont tenté d'arracher la nullité de la procédure pour dénoncer le manque de recul et d'impartialité. « J'ai rarement vu une procédure aussi mal faite », s'insurge David Marais, l'un des avocats de la défense. Il poursuit : « je n'ai jamais vu autant d'erreurs. Et c'est pour cela que nous y avons passé huit heures. Huit heures de plaidoiries qui nous ont éreintés mais qui étaient nécessaires parce que le droit doit être respecté, le droit doit être appliqué ». Après un débat, la question est donc rejetée ce jeudi, elle est estimée « pas sérieuse » par le tribunal. 

Des prévenus muets

« Comment se fait-il que votre chiffre d’affaires a augmenté entre 2017 et 2019 ? Soit au moment de l’interdiction du dichloropropène, qui d’après votre profession compromet toute la filière de carottes des sables du bassin de Créances ? » Pas l’ombre d’une réponse à cette question, pas plus qu’aux autres, posées par François Delegove, président du tribunal de Coutances.

Les prévenus passent chacun à leur tour à la barre, avec une particularité : tous ont décidé de garder le silence. La raison ? « Ne pas contaminer » la précédente demande en nullité avec leurs réponses, a précisé la défense. Et quand l’un des prévenus est un peu plus prolixe, son avocat lui pose la main sur le bras et l’interrompt. A la différence des débats en longueur de la veille, les auditions ont été rapides pour cette deuxième journée d'audience.

Un témoin très attendu 

Ce jeudi 20 mai après-midi, quatre témoins sont entendus. Parmi eux, Stéphane Travert, député La République en marche et ministre de l’agriculture d’Emmanuel Macron entre juin 2017 et octobre 2018. 

A la barre, l'ancien membre du gouvernement assume complètement la décision qu'il avait prise. En tant que ministre, c'est lui qui a choisi de supprimer la dérogation, permettant aux Français d'utiliser le dichloropropène. Il précise : « ce n'est pas cette décision qui aboutit à ce que nous soyons dans un tribunal, où des personnes sont jugées pour avoir utilisé un pesticide de façon illégale ». Stéphane Travert évoque la « pression sociétale » pour justifier l'interdiction du produit phytosanitaire. 

Un ver aux effets ravageurs

La carotte de Créances est cultivée dans le bassin sablonneux depuis le XIIIe siècle. Mais un petit ver, le nématode, nuit à la croissance du légume. Depuis près de 50 ans, les maraîchers avaient une solution : le dichloropropène.

En 2009, cet insecticide est classé parmi les produits cancérigènes interdits par l’Union européenne. La France avait une dérogation pour utiliser le remède miracle dans ses champs. Mais à partir de 2018, les maraîchers français doivent s’en passer.

Les professionnels de la carotte plaident que cette interdiction compromet leurs productions et toute la filière. Car seul ce pesticide serait capable de venir à bout de l'insecte aux effets ravageurs. Pour le procureur, il y en a assez de ces « irréductibles Normands qui ne respectent pas les lois  ».

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