L'ancien maire de Saint-Côme-du-Mont a été jugé ce mercredi 27 mars pour des dénonciations mensongères. Il avait affirmé en 2022 être victime de fusillade et d'agression. Il avait notamment été retrouvé avec des clous plantés dans les mains et les talons.
Il avait choisi de tout avouer lundi 18 mars 2024 lors d'une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Bernard Denis devait comparaître en audience correctionnelle ce mercredi 27 mars, mais le procureur lui avait offert la possibilité de "plaider coupable".
Ce qu'il avait accepté. Lors de cette audience anticipée, il avait reconnu être l'auteur de ses propres agressions. C’est lui qui avait tiré sur son véhicule en mai 2022. C'est lui qui s'était planté des clous dans chaque paume et chaque talon en novembre de la même année.
Une affaire complexe à traiter
Mais lundi 18 mars, le président du tribunal avait refusé d'homologuer cette CRPC, car à ces faits de dénonciation mensongère, venaient s'ajouter des faits d'exhibition sexuelle.
D'après une ancienne femme de ménage de la commune, l'ancien élu aurait, à plusieurs reprises, exhibé ses parties intimes, pendant qu'elle exerçait son travail.
Là, on a pris en considération ma cliente qui est une victime et qu’il était essentiel qu’il y ait un débat. Elle va pouvoir enfin entendre les explications de Mr Denis.
Me Lunven, avocate de la partie civile, le 18 mars 2024
Des explications, Bernard Denis n'en a pas donné ce mercredi 27 mars. Actuellement hospitalisé en psychiatrie, il n'a pas pu se rendre à l'audience.
Le président du tribunal a estimé que ces faits devaient faire l'objet d'une nouvelle expertise, et a donc renvoyé ce dossier en novembre.
Des troubles bipolaires, selon l'avocate de la défense
Ce ne sont donc que les faits de dénonciation mensongère qui ont été jugés ce mercredi 27 mars.
Me Lebret, avocate de la défense, estime qu'un seul jugement aurait pu être prononcé. "Les faits d’exhibition s’inscrivent temporellement entre la 1ʳᵉ et la 2ᵉ dénonciation, et démontrent d’une même souffrance psychique aiguë qui l'a conduit à passer à l’acte." Me Lebret évoque une bipolarité qui aurait conduit son client à une abolition du discernement.
Ce n’est pas qu’un homme malade. C’est un homme qui reconnaît être l’auteur de ces faits et il aimerait pouvoir s’expliquer sur les raisons pour lesquels il est passé à l’acte.
Me Lebret, avocate de Bernard Denis
Elle déplore le fait que le tribunal ait jugé cette affaire en l'absence de son client. "C’est une audience qui me laisse un goût amer, d’une part parce que mon client n’a pas pu être là et ce n’est pas de son fait... Sur la forme, ça me pose des difficultés par rapport au droit de la défense."
Prison avec sursis et obligation de soins
Après un long exposé des faits, le tribunal a rendu sa décision en début d'après-midi : Bernard Denis est condamné à quatre mois d'emprisonnement avec un sursis probatoire de trois ans. La peine s'accompagne d'une obligation de soins et d'une amende de 7 500 euros.
Le procureur, lors de ses réquisitions, a demandé quatre mois d'emprisonnement au lieu des six mois initialement requis pour cause d'altération de responsabilité.
