Granville: le "nouveau" conseil municipal menacé ?

Selon nos confrères de Ouest-France, le rapporteur public du tribunal administratif de Caen a donné raison ce jeudi matin à l'opposition municipale. Le nouveau conseil municipal formé par Dominique Baudry après les nombreuses démissions sruvenues début janvier pourrait être suspendu.

L'essentiel du jour : notre sélection exclusive
Chaque jour, notre rédaction vous réserve le meilleur de l'info régionale. Une sélection rien que pour vous, pour rester en lien avec vos régions.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "L'essentiel du jour : notre sélection exclusive". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Comme le rapportent nos confrères de Ouest-France sur leur site internet, le tribunal administratif de Caen examinait ce jeudi matin le dossier du conseil municipal de Granville.

La crise qui couvait depuis plusieurs mois a éclaté le 10 janvier dernier avec la démission de 14 élus. L'équipe du maire, Dominique Baudry, a alors repris contact avec d'anciens colistiers en position non éligible pour éviter de nouvelles élections. 


L'opposition a bien failli faire tomber le conseil municipal lors de la séance du 19 janvier. Une toute petite voix a manqué. Car désormais, avec seulement 23 élus, le Conseil municipal ne peut avoir lieu en cas d'absence d'une seule personne. 


Mais ce conseil semble de plus en plus menacé. Ce jeudi matin, le rapporteur public du tribunala dministratif de Caen a demandé la suspension de la liste siégeant actuellement au conseil municipal. Selon nos confrères, les deux parties "ont jusqu’à vendredi 3 février pour apporter de nouvelles pièces au dossier". La décision du tribunal sera rendue dans les prochains jours.

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Veuillez choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
Veuillez choisir une région
en region
Veuillez choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information