Depuis mai 2020, le fonctionnement des conseils municipaux s'adapte à l'état d'urgence sanitaire : les réunions peuvent se tenir "en tout lieu" et avec la présence optionnelle des administrés, alors que les débats sont, en temps normal, publics. Les communes tentent de s'adapter.
Vendredi 22 janvier, un habitant de Ceton (Orne) est venu assister au conseil municipal de sa commune en dépit du couvre-feu instauré à 18 heures depuis le 16 janvier 2021 dans toute la France. L'administré écope d'une amende de 135 euros pour non respect du couvre-feu. Jusqu'à présent, un citoyen pouvait participer à un conseil municipal. Mais depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire liée à la pandémie de coronavirus, les règles ont changé.
La présence du public pendant les horaires du couvre-feu, soit après 18 heures, n’est pas possible mis à part pour les journalistes qui couvriraient les séances de l’organe délibérant pour le compte du média auquel ils appartiennent et bénéficieraient donc d’une dérogation pour motif professionnel.
Et en effet, d'après l'ordonnance du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire - prévu jusqu'à juin 2021 - la présence du public lors des débats du conseil municipal est optionnelle : "Le maire, le président d'une collectivité locale ou d'un EPCI à fiscalité propre peut dorénavant décider que la réunion du conseil municipal aura lieu sans présence de public ou avec un effectif limité et adapté à la salle et au respect des mesures barrières. Le caractère public de la réunion peut être assurée par sa retransmission en direct."
"Il ne faut pas que pandémie rime avec moins de démocratie"
Pour le collectif "Ceton change de ton", auquel appartient l'habitant sanctionné d'une amende, la mairie peut mettre en place des solutions, comme celle de se réunir plus tôt et donc avant le couvre-feu, indique-t-il à Ouest-France : "Pourquoi pas, comme le 23 mai 2020, où le conseil s’était bien réuni à 11 h dans la grande salle du foyer rural, permettant aux élus et au public d’y assister en respectant toutes les consignes imposées par la loi et en garantissant le caractère public de la réunion".
C'est cette solution qu'appliquera le maire de Carolles (Manche), Miloud Mansour, pour sa commune, lors du prochain conseil municipal. "On le fait à 16h30 et selon les recommandations de la préfecture, c'est-à-dire avec dix personnes environ", indique l'édile. C'est extrêmement important, c’est de notre responsabilité d’élus d'assurer un cadre démocratique. On vit une période particulière où les éléments les plus simples de la démocratie sont remis en question. C’est la période qui pourrait être la plus propice à rendre opaque les choses qui doivent être transparentes. Il ne faut pas que pandémie rime avec moins de démocratie", conclut-il.
Des solutions numériques
Autre option pour la participation du public aux débats, comme l'indique l'ordonnance du 13 mai : la retransmission du conseil en direct. "Nous n’avons pas les moyens et les équipements pour ces retransmissions et enregistrements. On essaiera de le proposer au prochain budget , indique le maire, élu le 15 mars dernier. C’est une vraie question démocratique et pas uniquement pour cette crise mais en général".
Autres communes, autres moyens. A Granville (Manche), les trois derniers conseils municipaux se sont déroulés en présentiel pour les élus dans la salle polyvalente de Hérel, plus grande que la salle traditionnelle. Ici, pas de public "pour respecter le couvre-feu, on n’a pas le choix", explique le maire mais "nous diffusons le conseil municipal en direct sur la page facebook de la ville." Même son de cloche du côté de Caen. Le conseil municipal n'a pas lieu dans la salle de garde de l'hôtel de ville, comme à son habitude mais dans un espace plus grand : l’hôtel d’agglomération de Caen la mer où "certains élus peuvent être en visioconférence", souligne -t-on à la mairie. Et si les débats ont lieu "sans public" ils sont "retransmis sur les réseaux sociaux de la ville".
Tout numérique
Lund 8 février, le conseil métropolitain de Rouen s'est entièrement déroulé à distance, en visio. Après cinq heures de débats, le vote lui même s'est fait via quizzbox. "C'est une application de vote en ligne qui est approuvée par la loi, précise-t-on à la métropole rouennaise.
On est en visio pour tout le monde et s'est retransmis sur les réseaux sociaux. Le public peut voir s'afficher en direct le vote en simultané. Et on a mis a disposition du grand public et des journalistes les délibérations sur le site de la métropole quelques jours avant pour être le plus transparent.
Jeudi 11 février prochain, le conseil municipal de la ville se réunira à distance, lui aussi, et pour la troisième fois avec Zoom, l'application phare de visioconférence. "Notre salle du conseil est petite", s'explique la mairie qui retransmettra, sur les réseaux sociaux, les débats du jour.
