Peut-on rendre visite à sa mère de 90 ans qui réside à plus de 40 kilomètres ? Aider un proche à plus de 10 kilomètres ? Quels sont les déplacements autorisés, par dérogation, pendant ce confinement ? #OnVousRépond
Pour rappel, la règle de base est celle du confinement. Pendant cette période et jusqu'au 3 mai 2021, les déplacements sont autorisés autour du domicile dans la limite de 10 kilomètres entre 6 heures et 19 heures.
Sont des motifs dérogatoires :
— Jean-Baptiste Djebbari (@Djebbari_JB) April 2, 2021
➡️ Les rendez-vous médicaux
➡️ Les concours et examens
➡️ Les déménagements
➡️ Les déplacements professionnels
➡️ Les déplacements pour garde d’enfants ou pour assistance à personne vulnérable
Pour se déplacer au-delà des horaires ou de cette distance, des dérogations existent et il faut alors se munir d’une attestation de déplacement dit dérogatoire, que vous trouverez en cliquant ici. Sur ce document, 7 cases évoquent des situations génériques. Il n'est pas toujours facile de savoir si certaines situations ont été prévues ou non. Normalement oui, alors #OnVousRépond.
Peut on rendre visite à un proche en Epahd hors département et à plus de 30 km?
Puis-je rendre visite à ma mère de 90 ans vivant seule à Falaise ?
J'habite Rouen et ma maman vit en Ephad à Eu. Mais, elle n'a pas de problème particulier sauf le moral à zéro. Puis-je aller la voir?
Est-ce que je peux aller voir mon frère à 40 kms qui est seul et malade, quelle attestation dois-je me procurer ?
Rendre visite à son parent âgé, ou malade, cela est possible en cochant la case 3 de l'attestation de déplacement dérogatoire, liée au "motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap". Cette dérogation permet les "déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou précaires".
Dans le cas de l'Ehpad, vous pouvez demander une attestation à l'établissement où réside votre proche, pour pouvoir la présenter aux forces de l'Ordre, en cas de contrôle. Cela vous permettra aussi de connaître les règles sanitaires en vigueur dans l'établissement que vous serez tenu de respecter.
Est-il possible pour un couple de grands parents d'aller garder ses petits enfants à Toulouse sachant que notre lieu de résidence est en Normandie ?
Mes beaux-parents résident dans la même région que nous mais au- delà de 30km. Peuvent-ils venir chercher nos enfants pour les garder durant la dernière semaine des vacances?
Oui, le cas de la garde des enfants est bien précisé dans les dérogations. Vous devrez cocher la case 3 de l'attestation de déplacement dérogatoire, liée au "motif familial impérieux, assistance aux personnes vulnérables, garde d’enfants, situation de handicap". Cette dérogation permet les "déplacements pour motif familial impérieux".
Puis-je aller chercher ma fille à 200 kms de chez moi (autre région) pour qu'elle puisse se rendre à un rdv medical prévu de longue date, à savoir que le retour ne se ferait pas dans la journée.
Oui, vous pouvez accompagner votre fille à son rendez-vous médical, même dans une autre région. Mais il y a une condition à cela : que ce rendez-vous ne puisse pas être reporté et qu'il ne puisse pas être effectué chez un médecin plus proche du domicile (ici, un médecin plus proche du domicile de votre fille).
Vous devrez alors vous munir de l’attestation de déplacement en cochant la case n°2 avec le motif "Santé, consultation et soins" : déplacements pour des consultations, examens, actes de prévention (dont vaccination) et soins ne pouvant être assurés à distance ou pour l’achat de produits de santé. Si vous avez d'autres documents permettant de justifier ce motif, comme une ordonnance médicale par exemple, pensez à la prendre avec vous.
De la même façon, vous pouvez accompagner un proche qui doit être opéré à l'hôpital, au-delà des 10 kilomètres et même dans une autre région.
Sur le site du gouvernement, la définition de motif familial impérieux est ainsi définie : "Un motif familial impérieux doit être entendu largement comme tout déplacement lié à une obligation familiale incontournable".
"Il peut s’agir par exemple du décès ou d’une maladie grave d’un parent proche ou d’une obligation de déménagement familial impérative. Il s’agit également de l’exercice des droits de visite et d’hébergement des enfants pour les parents séparés. La preuve du motif familial impérieux doit être apportée par tout document, en format papier ou numérique, qui permet de justifier la situation invoquée."
Si un justificatif de votre situation n'est pas obligatoire, elle est visiblement fortement recommandée. Apporter la preuve de votre motif impérial justifiant votre déplacement vous évitera bien des complications en cas de contrôle.
