Ce mercredi, l'Observatoire international des prisons a dénoncé la présence de caméras de surveillance dans les chambres de détenus de l'hôpital d'Argentan (61). Un dispositif jugé illégal. Mais pour l'hôpital, elles sont nécessaires pour assurer la sécurité des détenus et du personnel soignant.
L'Observatoire international des prisons a été alerté par un détenu en septembre dernier. A l'hôpital d'Argentan dans l'Orne, une caméra de surveillance est installée dans les deux chambres sécurisées destinées à l'accueil des détenus du centre de détention voisin. "Il s'agit d'une mesure illégale. La chambre d'hôpital est considérée comme un espace privé, les personnes ne doivent pas être filmées. Le deuxième gros problème, c'est l'atteinte au secret médical puisque les personnes sont filmées également pendant les soins", a déclaré ce jeudi midi sur notre antenne François Bès, le coordinateur du pôle enquête de la section France de l'Observatoire international des prisons.
L'association ignore depuis combien de temps ces caméras sont en place. Mais en 2009, un rapport de visite du contrôleur général des lieux de privation notait déjà leur présence.
La seule solution pour surveiller les détenus
La loi prévoit un dispositif précis pour les détenus hospitalisés. Leur surveillance doit être assurée par un personnel pénitentiaire ou un policier depuis un sas vitré, séparé de l’espace de soin et des chambres à surveiller. Un rideau occultant doit en outre être tiré sur ce sas lors de la dispense de soins au détenu malade. Mais selon la direction de l'hôpital, l'aménagement n'est pas possible pour des raisons architecturales. La vidéosurveillance serait donc l'unique moyen de garder un œil sur les détenus car les surveillants ne sont pas autorisés à pénétrer dans les chambres. Une surveillance jugée indispensable pour éviter le suicide ou l'évasion d'un prisonnier.
Contacté par téléphone, un représentant syndical du personnel soignant affirme que les images captées ne sont pas enregistrées. Elles sont uniquement projetées en temps réel sur un moniteur. Un dispositif qui rassurerait les soignants car des incidents se sont déjà produits par le passé.
Aujourd'hui l'hôpital affirme que ces caméras seront retirées d'ici la fin du mois de novembre. L'établissement de santé a reçu une injonction du défenseur des droits.
L'utilisation des caméras de surveillance autorisée dans certains cas
Depuis le 9 juin 2016, un arrêté créé spécialement pour Salah Abdeslam autorise la vidéosurveillance de certains détenus. Mais selon l'Observatoire international des prisons, il ne peut pas s'appliquer dans ce cas. "Cet arrêté est prévu pour la vidéosurveillance dans les établissements pénitenciaires. Là on est à l'hôpital public, c'est tout à fait différent. Et là deuxième chose, c'est que cet arrêté date de 2016 alors que les caméras vidéos sont installées depuis au moins 2009", précise François Bès.
