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Le Conseil constitutionnel annule l'election de Sébastien Leroux (LR) comme sénateur de l'Orne

Sébastien Leroux, candidat LR, récolte 487 voix (47,3 %) au premier tour des élections sénatoriales -24/09 / © capture écran
Sébastien Leroux, candidat LR, récolte 487 voix (47,3 %) au premier tour des élections sénatoriales -24/09 / © capture écran

Les candidat de La République En marche, Jean-Marie Vercruysse et Hélène Obissier, avaient déposé un recours contre l'élection de ce proche collaborateur d'Alain Lambert. L'élection de Sébastien Leroux est annulé en raison des fonctions qu'ils occupaient au Département.

Par CM

Il n'aura occupé son fauteuil de sénateur que sept mois. Le Conseil constitutionnel a annulé l'élection de Sébastien Leroux ce vendredi 13 avril comme sénateur de l'Orne. Les grands électeurs devront donc retourner aux urnes.

C'est Jean-Marie Vercruysse et Hélène Obissier, les candidats La République En Marche arrivés en seconde position, qui sont à l'origine de ce retournement de situation. Ils avaient un recours auprès du Conseil constitutionnel, estimant que le candidat des Républicains était inéligible au moment du scrutin compte tenu de la fonction qu'il avait occupée au sein du Département.

L'article L.O. 132 du code électoral stipule en effet que les membres du cabinet du président du conseil départemental ne peuvent concourir à une élection "dans toute circonscription comprise en tout ou partie dans le ressort dans lequel ils exercent ou ont exercé leurs fonctions depuis moins d'un an à la date du scrutin".

Or, Sébastien Leroux, après avoir été directeur du cabinet du président du Département de l'Orne, a été nommé en 2014 "secrétaire général de la présidence et des relations avec les élus", une fonction qu'il a occupée jusqu'au 31 décembre 2016 avant de devenir « chargé de mission communication et affaires touristiques », toujours auprès du président de l'Orne. 

Le Conseil constitutionnel a considéré que "eu égard aux responsabilités qui étaient les siennes, M. LEROUX doit être regardé comme ayant effectivement exercé, dans l'un et l'autre cas, des fonctions de membre de cabinet du président du conseil départemental". Le candidat Les Républicains était donc inéligible au moment du scrutin.

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