L'ancienne préfète de l'Orne jugée pour harcèlement moral

Le procès d’Isabelle David a bien eu lieu ce jeudi 2 juin 2022, au tribunal correctionnel d'Alençon, après quatre reports. L'ex préfète de l'Orne, de 2014 à 2017, est poursuivie par un ancien collaborateur pour harcèlement moral pouvant porter atteinte aux droits et à la dignité d’autrui.

Le président du tribunal correctionnel d'Alençon avait prévenu. Après des reports prononcés en septembre 2020, puis en février 2021, en juin 2021 et enfin en novembre 2021, cette fois-ci le procès aurait bien lieu. Quatre reports, le dernier à la demande de l’ex-préfète de l'Orne pour mieux préparer sa défense.

Isabelle David était donc bien présente ce jeudi après-midi, mais pas le plaignant, Vincent Royer, son ancien directeur départemental des territoires.

Des reproches injustifiés et des propos dégradants ?

L’avocat du plaignant parle de "mesures vexatoires, de reproches injustifiés et de propos dégradants" tenus par l’ex-préfète. Il cite des courriers, des témoignages de collaborateurs et d’autres chefs de service qui confirment ce comportement par rapport à lui.

Maître Vittorio De Luca évoque également "de mauvaises évaluations professionnelles qui auraient pu freiner la carrière de Vincent Royer". Il cite même un courrier qui aurait été écrit par Alain Lambert (ancien ministre mais aussi ancien président du conseil départemental), qui s’étonne parce qu’apparemment elle aurait demandé la mutation de ce directeur, alors que lui même avait des relations correctes avec cet homme.

Le plaignant estime un préjudice financier en termes de pertes de primes et de retards de promotions estimé à 504.418 euros. Il évoque également un préjudice moral d’honneur et de réputation bafouée, de 5.000 euros par an. 

La préfète nie en bloc et contre-attaque

L’avocate de la prévenue, de son côté, réfute tous les témoignages. Elle présente la préfète comme "une personne travailleuse et exigeante, qui fait preuve de beaucoup de rigueur et qui en demande beaucoup à ses collaborateurs".

Des accusations graves contre une représentante de l’Etat, et une volonté de nuire et d’atteindre la réputation de la préfète.

Maître Dominique de la Garanderie, avocate d'Isabelle David

Pour Maître Dominique de la Garanderie, il s'agit là "d’accusations graves contre une représentante de l’Etat, et une volonté de nuire et d’atteindre la réputation de la préfète". Le plaignant "ne la supporterait pas car elle ne trouvait pas son travail exceptionnel". Selon son avocate, Isabelle David est appréciée par les élus et les associations avec lesquels elle a travaillé.

Un jugement mis en délibéré

Aujourd'hui, l'ancienne préfète de l'Orne est au Ministère de l’Intérieur, chargée de mission et directrice de programme, après un passage dans les Deux-Sèvres comme préfète (2017-2020). Elle n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue de l'audience, tout comme son avocate ou celui du plaignant.

Le tribunal correctionnel d'Alençon a mis son jugement en délibéré au 15 septembre. Le harcèlement moral peut être puni de 2 ans de prison et 30.000 euros d’amende et des dommages et intérêts.