Le Premier ministre a laissé ouverte la possibilité de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le projet de réforme des retraites. Qu'en pensent nos députés normands alors que s'échangent des accusations mutuelles d' "obstruction" et de "déni de démocratie" ?
Le débat sur les retraites a repris ce jeudi. Les députés ont voté l'article 4, un article du projet de loi qui précise que le système universel de retraites s'appliquera aux travailleurs indépendants : artisans-commerçants et professionnels libéraux. 4 articles... sur 65 ! Après 10 jours de débats, chacun se renvoie la balle, certains soulignant le blocage généré par les milliers d'amemndements, les autres fustigeant la méthode d'un recours possible au 49.3.
Le 49.3, pour faire adopter un texte sans vote du Parlement
Le 49.3 est un article de la Constitution qui permet au Premier Ministre d'engager sa responsabilité en faisant voter un projet du gouvernement sans débat parlementaire, une méthode décriée comme "un déni de démocratie" par ses opposants.Mardi, le Premier Ministre Edouard Philippe a évoqué la possibilité d'y recourir. "Lorsqu'il faut prendre ses responsabilités, je le fais sans hésiter et j'utilise toute la Constitution, rien que la Constitution, mais bien toute la Constitution", a-t-il fait savoir à l'Assemblée nationale.
Nos députés normands sont partagés
Pour Laurence Dumont, députée PS du Calvados : avec le 49.3, "le gouvernement peut faire fi du débat dans l'hémicyle, il peut même mettre un nouveau texte, il peut faire ce qu'il veut, donc sincèrement dans une République parlementaire, c'est un déni de démocratie."Pour Joachim Pueyo, député PS de l'Orne, les débats parlementaires doivent se poursuivre : "dans la mesure où on va impacter des milliers d'hommes et de femmes, cela vaut le coup que le Parlement joue son rôle."
Pour Philippe Gosselin, député LR de la Manche : "c'est sans doute le plus grand débat sur les retraites depuis le Conseil National de la Résistance, depuis la Libération, ça vaut bien quelques semaines de vrais débats, même si parfois cela s'enlise un peu. On en a connu d'autres quand même !"
Sans surprise, Christophe Blanchet, député LREM du Calvados, est favorable au recours du 49.3. Selon lui, les débats s'éternisent et le temps presse. "Il y a réellment une question de calendrier, il faut que le texte passe si on veut que que nos concitoyens puissent en bénéficier au 1er janvier 2022."
Le député normand a d'ailleurs re-tweeté un tweet rageur de la députée LREM du Tarn :
#DirectAN Voilà cela continue!!! Nous avons des amendements de @FranceInsoumise identiques et répétés alinéa par alinéa.Le fonds ?La plus value ?La créativité?Rien de tout cela:la suppression tout simplement et un copié collé par les 17 insoumis,soit 68 amendements pour 4 alinéas pic.twitter.com/mhT8uaR1I1
— Marie-Christine Verdier-Jouclas (@VerdierJouclas) February 27, 2020
Plusieurs députés ont assuré que si le gouvernement dégainait le 49.3, ils déposeront une motion de censure.
