La cour d'appel de Rouen a confirmé le caractère abusif du licenciement de 84 ex-salariés d'une usine de fabrication de DVD de Louviers (Eure) propriété du groupe Cinram, qu'elle a condamné à verser un total de 1,6 million d'euros d'indemnités, a-t-on appris dimanche auprès de leur avocat.
"Les sociétés Cinram Holdings France et Cinram Optical Disc ont commis une faute ou légèreté blâmable. Les licenciements économiques intervenus l'ont été sans cause réelle et sérieuse", indique un arrêt de la cour d'appel de Rouen, rendu jeudie, et que l'AFP a pu consulter.
Selon Maître David Verdier, l'avocat des ex- salariés de Cinram, l'entreprise a commis des fautes :
Le groupe a refusé tout investissement dans la société pendant de nombreuses années, que par un certain nombre de documents on a pu démontrer qu'effectivement, depuis cinq ou six ans avant la liquidation en 2012, le groupe cherchait à liquider l'entreprise.
Donc c'était une… comment dire, une stratégie qui existait depuis longtemps.
Il y avait une volonté délibérée que l'entreprise ne s'en sorte pas et de la conduire à la faillite.
L'usine avait fermé en 2012
Au total, les 84 anciens salariés se sont vu attribuer la somme de 1,6 million d'euros au titre des dommages-intérêts pour licenciement économique sans cause réelle et sérieuse."La direction de la société Cinram Optical Disc et son associée unique, la société Cinram France holdings SAS ont pris des décisions dommageables qui ont contribué à aggraver la situation économique de l'entreprise, en ne prenant pas les décisions pertinentes lui permettant de se redresser et en poursuivant l'objectif défini en amont consistant en tout état de cause en sa liquidation", ont estimé les magistrats.
Les magistrats rouennais ont ainsi confirmé un premier jugement du conseil des prud'hommes d'Evreux du 23 janvier 2017 pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et irrégularité de la consultation du comité d'entreprise.
En première instance, "le conseil de prud'hommes d'Evreux avait accordé plus de 3 millions d'euros" aux salariés, a indiqué leur avocat David Verdier.
La crise du DVD
La société Cinram Optical Disc était spécialisée dans la fabrication et la production de DVD (pressage, préproduction, marquage et conditionnement automatique des disques).Elle avait été placée en redressement judiciaire puis liquidé par le tribunal de commerce d'Evreux en 2012.
Le groupe Cinram France avait rencontré "des difficultés en lien avec la baisse des ventes dans un contexte de crise du secteur de la vente du DVD qui (avait) connu une chute de plus de 50 % sur le marché mondial entre 2008 et 2014", selon l'arrêt de la cour d'appel de Rouen.
