Scandales des aides européennes pour le développement rural: il reste 32 millions à dépenser... avant 2020

700 millions d'euros d'aides européennes sont alloués à la France pour le développement rural. / © Jean-Marc Quinet/BELPRESS/MAXPPP
700 millions d'euros d'aides européennes sont alloués à la France pour le développement rural. / © Jean-Marc Quinet/BELPRESS/MAXPPP

C'est un scandale national et tous les territoires ruraux en sont victimes. L'argent européen pour le développement des campagnes est gâché pour l'heure. La Normandie est une des régions qui s'en sort le moins mal, elle se place 4 e dans cet ubuesque palmarès. Il reste 2 ans pour corriger le tir. 

Par Stéphanie Potay

C'est une histoire de dossiers administratifs qui s'invitent aujourd'hui sur le haut de la pile, rayon scandale. Des histoires de gros sous censés être utilisés dans les territoires ruraux. Et que la France pourrait bien perdre à cause de ses dysfonctionnements. 

Les grandes lignes: Bruxelles a alloué 700 millions d'euros à la France pour le développement de projets ruraux, le fonds Leader, à dépenser entre 2014 et 2020. A un an de l'échéance, seulement 3% de l'enveloppe ont été dépensés. Le reste pourrait bientôt être perdu.

A quoi servent ces aides? Ces aides doivent permettre le développement dans les campagnes ( comme l'installation d'un artisan dans une commune, l'achat de matériel pour des agriculteurs). 

Pourquoi cette situation? 

D'abord à cause d'un mille-feuille administratif et institutionnel. Petit retour en arrière, en 2014, l'Etat "décentralise" ce volet qui jusqu'alors fonctionnait bien et le confie aux régions. Cette même année, ces mêmes régions, passant de 22 à 13, sont très occupées par la réforme territoriale et ne sont pas opérationnelles pour ces dossiers. 

Descriptif du parcours d'un dossier: la personne qui veut bénéficier de cette aide dépose un dossier auprès d'un Groupe d'Action Local  qui définit si ce projet de développement est opportun pour le territoire concerné (comme un festival par exemple). Le dossier  à constituer fait une centaine de pages (devis,appel d'offres, etc).

Cette demande d'aide ensuite part à la Région qui définit si le dossier est éligilible ( respectant les régles de la concurrence par exemple). Cette étape pour un seul dossier équivaut au travail d'un équivalent temps plein ...de 5 à 7 jours. Si le dossier est éligible, les Groupes d'Action Local doivent le programmer et ensuite une convention avec la Région aboutit à une demande de paiement ...

Et c'est là que les choses se compliquent de nouveau. Nouvel acteur : l'Etat qui a conservé le paiement via une agence ( Agence de service et paiement). Tout cela se passe par le biais d'un logiciel, le logiciel Osiris. Ce dernier a été livré "en retard"...début 2018. Auparavant, les versions étaient incomplètes et buggaient en permanence. 

Quid de la Normandie?

L'enveloppe pour la Normandie est de 40 millions d'euros, 10 pour la Haute-Normandie., 30 pour l'ex-Basse-Normandie ( plus grande, avec d'avantage de territoires ruraux),


Fin 2018, la Normandie a atteint seulement 20 % de l'enveloppe à programmer dans les 2 ans soit seulement 8 millions. La moitié de cette enveloppe est passée au paiement. 

Au total, 278 dossiers ont été instruits en 2018 car à cause du logiciel inopérans, cela n'a pu être fait les années précédentes. 

Des dossiers ont avorté avec leurs lots de difficultés financières. 

La Normandie est 4 e dans ce palmarès des régions. 

A ce jours, 15 personnes travaillent à la région pour accélerer le rythme des progarmmations et des paiements, 4 l'ont été en 2018. 

La Région Normandie se mobilise pour que dans les deux années qui restent, l'enveloppe des 32 millions restants soit dépensée sinon cet argent sera perdu !  

Pas la faute de l'Europe 

La France est totalement responsable de ces dysfonctionnement incroyables mais vrais. C'est l'avant-dernier pays européen sur le paiement de ces subvntions. 

 

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