Les catastrophes naturelles et violences urbaines font grimper le prix des polices d'assurances des communes. À Petit-Caux, le maire a fait face au refus de sa compagnie de le réassurer pour les bâtiments communaux. Il a signé un contrat avec une société irlandaise. Les coûts de la cotisation et la franchise sont astronomiques.
"Aucun candidat n'a répondu à notre marché. On a fait appel à un courtier pour essayer d'aller à la pêche et trouver un candidat." Patrice Philippe est maire de Petit-Caux, près de Dieppe. Une commune nouvelle de 9 600 habitants qui regroupe 17 villages.
Un assureur en Irlande
Elle compte aussi 213 bâtiments communaux dont 17 églises, une vingtaine de salles des fêtes, un grand musée.
L'assurance de Petit-Caux n'avait pas reconduit son contrat. Ce marché aurait pu intéresser d'autres sociétés.
L'appel d’offres n'a pas permis de trouver de candidat."Il n'y avait personne", explique le maire. Un courtier en a finalement identifié un... en Irlande.
L'incendie de juillet 2021 qui avait détruit en partie une galerie marchande de Petit-Caux peut expliquer les réticences des assureurs.
Voir le reportage d'Yves Asernal et Bruno Belamri :
Une franchise "repoussoir" de 500 000 euros
La police d'assurance est passée de 25 000 à 200 000 euros pour les dommages aux biens. Le montant de la franchise est d'un demi-million d'euros.
"On n'imagine pas cela, commente Patrice Philippe. On doit apprécier si on fait jouer l'assurance ou pas. Il y a un calcul à faire, à moins de 500 000 euros, on ne sera pas remboursés."
Autre clause peu sympathique, si des dégâts matériels s'élèvent à plus de 60% de la cotisation, "on est résiliés", poursuit le maire.
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Un marché d'assurances en "quasi-monopole"
Le maire de Petit-Caux n'est pas seul. Des milliers de communes font face à des résiliations brutales, cotisations ou franchises exorbitantes.
La ville de Montargis dans le Loiret, durement touchée par les émeutes de l'été 2023, a désormais une franchise de 2 millions d'euros pour ce type de risque.
En début d'année, une mission d'inspection du Sénat (élus, assureurs, experts) a travaillé sur "les problèmes assurantiels des collectivités territoriales".
Dans son rapport rendu fin mars, elle souligne le manque de concurrence qui aboutit à un "quasi-monopole", "un marché aujourd’hui divisé en deux segments, dont chacun est dominé par un unique
assureur" (Source : Sénat)
Les catastrophes naturelles et violences urbaines ont aggravé la situation.
"Les évènements climatiques et les mouvements sociaux violents ont mis en évidence les dysfonctionnements du marché assuranciel des collectivités. Ils ont été les révélateurs d'une atrophie de ce secteur, allant jusqu'à un risque d'insoutenabilité du système financier de l'assurance".
La commission des finances du Sénat a saisi l’Autorité de la concurrence. Le Sénat a publié un guide pratique pour que les élus soient mieux "armés" face aux compagnies d'assurances.
