Vente de poupée sexuelle au corps d’enfant : pourquoi Amazon n'est pas poursuivi

En 2020, un habitant de la région de Dieppe (Seine-Maritime) a acheté une poupée sexuelle au corps imberbe et sans formes d’un enfant. L’achat a eu lieu sur Amazon. Le client est poursuivi par la justice mais pas le géant du commerce en ligne. Explications.

Cet homme d’une trentaine d’années et habitant la région de Dieppe (Seine-Maritime) a bien acheté en 2020 sur Amazon une poupée sexuelle. Problème, celle-ci représente un corps d’enfant : imberbe et sans formes. L’association La Voix de l’Enfant porte plainte contre le site.

Une enquête est ouverte en août 2020 par le parquet de Paris. La justice remonte jusqu’à ce client et demande des comptes à Amazon. Lors d’un long entretien judiciaire, le directeur d’Amazon France a fait part de la stratégie de l’entreprise lorsqu’il a appris cette dérive. Le site marchand, qui vendait ce genre d’objets, était hébergé par le géant américain via « le market place ». Ce vendeur paye Amazon pour pouvoir proposer ses produits. Il a également signé une charte l’engageant à respecter les conditions de vente et d’éthique imposées par le mastodonte du e-commerce. C’est au titre de non-respect de ces clauses, qu’Amazon a cessé toute collaboration avec cette entreprise immatriculée en Chine.  

Le procureur de la République de Dieppe, Étienne Thieffry, nous a précisé que le parquet a décidé de ne pas poursuivre Amazon, considérant « qu’en tant que personne morale, il n’y avait pas d’élément intentionnel de commettre l’infraction ». Il ajoute que l’entreprise a réagi rapidement « dès que le problème a été signalé ».

Une procédure visant le client  

A sa connaissance, le procureur de Dieppe nous indique que cet homme est le seul client français identifié dans cette enquête. L’individu a reconnu les faits et a précisé s’être débarrassé de l’objet. Le 4 avril 2022, au moment d’une convocation dans le cadre d’une CRCP (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité) ou « plaider coupable » pour « acquisition de l’image d’un mineur présentant un caractère pornographique », le tribunal lui a fait part de la peine qu’il encourait. L’homme bénéficie d’un délai de réflexion et devra se prononcer auprès du juge le 16 mai prochain, pour indiquer s’il accepte ou non la peine.

Dans ce genre d’affaires, la peine maximum est de 5 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende (selon l’article 495-7 du code pénal).

A cette même date, le juge devra encore homologuer l’accord entre le tribunal et le mis en cause. S’il n’y a pas d’homologation, l’affaire sera jugée plus tard en audience publique devant le tribunal correctionnel de Dieppe.  C’est ce que réclame l’association  « La voix de l’enfant » qui s’est portée partie civile dans cette affaire : « on veut une audience au pénal pour savoir quelles sont les mesures prises par Amazon pour que cette situation n’existe plus jamais et que ce ne soit plus possible par un revendeur extérieur de mettre en vente des objets à caractère pédo pornographiques comme c’est le cas de ces fameuses poupées d’amour dont les photos sont absolument effrayantes », précise Maître Léa Beddouk, avocate de l'association la voix de l'enfant.

Au moment des faits, plusieurs associations avaient demandé des sanctions envers Amazon. L'affaire avait pris une tournure politique puisque le secrétaire d'État chargé de l'enfance et des familles, Adrien Taquet, avait réagi, demandant au géant du web de retirer ces objets de la vente.