L'inspection du Travail demande à ExxonMobil France de revoir son projet unilatéral de plan social, soumis au mois d'août. Les mesures d'accompagnement proposées aux salariés par l'industriel sont jugées trop faibles. La direction accepte de rouvrir les négociations ce lundi 16 septembre.
C'est un courrier qui sonne comme une victoire d'étape pour les syndicats, depuis l'annonce en avril dernier de la fermeture du vapocraqueur de Port-Jérôme-sur-Seine, et la suppression de 677 emplois.
Dans une lettre de six pages adressée au DRH d'ExxonMobil France dont les syndicats ont obtenu une copie le 4 septembre, la Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Drieets) de Nanterre estime que le groupe pétrolier doit revoir sa copie.
Des mesures d'accompagnement jugées trop faibles
Un document qui aux yeux des services de l'Etat "présente des mesures [d'accompagnement] qui apparaissent à ce stade trop faibles et il n’est pas non plus démontré qu’elles sont adaptées aux salariés menacés de licenciement."
Dans son courrier, l'inspection du Travail souligne ainsi qu'un certain nombre de mesures ont été revues à la baisse dans le projet unilatéral présenté par l'industriel. En cause notamment :
- la baisse des mesures d'accompagnement au titre de la formation professionnelle passée de 15 000 à 10 000 euros,
- la baisse de l'aide à la création d'entreprise passée de 18 à 15 000 euros
Or rappelle cette administration :
Il appartient à la DRIEETS de vérifier que ces mesures sont proportionnées aux moyens de l'entreprise et du groupe auquel elle appartient et adaptées aux salariés concernés.
Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Nanterre
Pour rappel, en 2023, ExxonMobil enregistrait un bénéfice net de 36 milliards de dollars (55 milliards en 2022).
Dans le collimateur de la DRIIETS figure aussi la restriction des conditions d’accès aux mesures d’âge.
Dans les colonnes de l'Info militante, le bimensuel de Force ouvrière, publié ce mercredi 11 septembre, Pierre-Antoine Auger, délégué syndical central FO, explique : On a notamment découvert un durcissement des conditions d’accès aux mesures d’âge négociées, qui doivent permettre aux salariés les plus âgés de partir en retraite anticipée. 123 salariés ne pourraient plus y prétendre et seraient donc licenciés !
Autre point qui pose problème à la DRIEETS : la suppression de la prime de pré-volontariat. "Dans le PSE initial proposé aux organisations, ExxonMobil avait proposé trois primes : une de 10 000€,une de 5 000€ et une de 2000€ à plusieurs étapes du déroulement du licenciement pour les gens qui seraient volontaires au départ" explique Germinal Lancelin, secrétaire général de la CGT Exxonmobil Chimie . " Dans son PSE uniliatéral, pour faire pression sur les syndicats, la direction a suprimé ses 17 000€ de prime. Il faut mettre cette somme en rapport avec les bénéfices générés par ExxonMobil en France de l'ordre de 1,7 milliards d'euros depuis trois ans"
Desserrer le calendrier d'information et de consultation
Dans son courrier d'observation adressé à ExxonMobil, l'administration du Travail appelle également le géant pétrolier à desserrer son calendrier d'information et de consultation :
Il apparaît nécessaire de revoir le calendrier d’information et de consultation afin de permettre un échange sur l’amélioration des mesures avec les instances représentatives du personnel. Ce temps supplémentaire permettra également de favoriser l’éventuelle reprise des négociations.
DRIEETS de Nanterre
Cette lettre sonne clairement comme un carton jaune pour le groupe pétrolier. L'inspection du Travail ne s'en cache pas :
"Ces observations sont susceptibles, si elles ne sont pas suivies d’effet, ou de réponses en droit, de compromettre la validation ou l’homologation par la DRIEETS de votre projet de PSE".
Visiblement, les observations de la DRIIETS semblent avoir fait mouche auprès du groupe pétrolier, puisqu'une reprise des négociations du PSE avec les syndicats doit avoir lieu ce lundi 16 septembre.
Sur son blog, manifestement satisfait, Force ouvrière conclut : " La direction souhaite un accord.
La patience et le combat paient !"