Renault Sandouville : licencié pour absences maladies répétées, un ancien salarié obtient gain de cause

Les conseillers des Prud’hommes du Havre ont jugé le licenciement, de cet ouvrier employé par Renault, sans  cause réelle et sérieuse.
 

Cet intérimaire titularisé était licencié de l'usine Renault suite à plusieurs absences au motif que celles-ci auraient "désorganisé le travail au sein de l'entreprise".

Un ex-ouvrier de l’usine Renault à Sandouville a obtenu gain de cause face au conseil des prud’hommes du Havre.
Renault avait mis fin à son CDI suite à trois courts arrêts maladie en raison d'une tendinite.
Les conseillers prud’homaux ont considéré que les absences d’un opérateur sur chaîne ne pouvaient désorganiser une usine rassemblant près de 3000 ouvriers.
 

Le licenciement a été jugé sans cause réelle et sérieuse. Les conseillers ont accordé au salarié licencié une indemnisation 5 fois supérieure à celle prévue par les ordonnances Macron Renault a un mois pour faire appel de cette décision.
 

Le tribunal a considéré que ce licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, c'est une condamnation de principe qui permet d'éviter à l'avenir que Renault ne licencie du personnel sur des motifs aussi fantaisistes", a déclaré à l'AFP l'avocate de l'ex-salarié, Me Saliha Laribi, qui n'a pas encore reçu la motivation de cette décision. 

    Le tribunal a par ailleurs condamné l'entreprise à verser des dommages et intérêts supérieurs au barème d'indemnités prévu par les ordonnances réformant le Code du travail fin 2017, selon l'avocate, qui se félicite de cette décision sans pouvoir préciser si elle relève ou non des clauses d'exception prévues par les ordonnances.

  On prend acte de la décision du conseil des prud'hommes", a réagi une porte-parole de Renault auprès de l'AFP. L'entreprise ne souhaite pas faire de commentaire avant la notification du jugement mais "réfute que ce licenciement soit en rapport avec des problèmes de santé du salarié", a-t-elle précisé.

Avant 2017, les juges pouvaient apprécier le préjudice quelle que soit l'ancienneté du salarié, mais les ordonnances les privent aujourd'hui de leur liberté d'appréciation selon les situations de chacun", a commenté Me Laribi. "Il est évident que depuis les ordonnances Macron, les employeurs se permettent beaucoup plus de choses car ils se sentent protégés par le plafonnement des indemnités", a-t-elle ajouté. 

    Dans un jugement rendu fin juillet, le conseil de prud'hommes de Grenoble avait lui refusé d'appliquer le barème indemnitaire pour licenciement abusif, mesure phare des ordonnances de 2017, passant outre l'avis de la Cour de cassation qui l'a jugé mi-juillet "compatible" avec les textes internationaux. Le conseil avait lui estimé la somme maximale prévue par le barème insuffisante au regard de la situation de la salariée.
    Depuis les ordonnances réformant le Code du travail fin 2017, les dommages et intérêts pour licenciement abusif sont plafonnés entre un et vingt mois de salaire brut, en fonction de l'ancienneté. Un plafonnement vivement critiqué par les syndicats.