Le tribunal du Havre vient de condamner à six mois de prison avec sursis le propriétaire du terrain longeant une route de Rogerville sur laquelle est décédé un motard le 2 juillet 2021. La commune, elle, a été relaxée.
Mairie relaxée, propriétaire du terrain condamné... Dans l'affaire du motard décédé le 2 juillet 2021 sur une route de la commune de Rogerville, le tribunal du Havre (Seine-Maritime) a exonéré de responsabilité la commune et sanctionné le propriétaire dont le terrain longeait la chaussée en question.
Le propriétaire condamné à six mois de prison
Il y a deux ans, quand les gendarmes arrivent sur les lieux du drame, ils imaginent dans un premier temps que le motard décédé a été victime d'une voiture venant d'en face. Au fil des investigations, les enquêteurs comprennent qu'une liane, tombée d'une forêt jouxtant la chaussée, est responsable de l'accident.
Ce jeudi 7 décembre, la justice a jugé le propriétaire du terrain pénalement responsable et l'a condamné à six mois de prison avec sursis ainsi qu'un dédommagement financier pour la famille de la victime. La cour a estimé qu'incombait au propriétaire l'entretien de son bout de forêt.
Pas de manquement au devoir de police pour la commune
La mairie de Rogerville a été relaxée. Le tribunal a considéré qu'on ne pouvait pas reprocher à cette dernière un manquement au devoir de police. Dont font partie, entre autres, l'entretien et la sécurisation des voies publiques.
Toutefois, un nouveau procès pourrait s'ouvrir au civil dans cette affaire, contre la maire de Rogerville. Pour ce faire, le parquet et les parties civiles doivent tous les deux le demander.
