Le berger du Mont-Saint-Michel est à nouveau dans le collimateur de la justice. L'association "Manche Nature" vient de l'assigner une nouvelle fois devant le tribunal administratif mardi 5 dédembre 2023, pour non-démolition de sa bergerie, construite illégalement il y a 14 ans.
Mardi 5 décembre 2023, le berger François Cerbonney est assigné une deuxième fois devant la justice pour non-démolition de sa bergerie à Genêts, près du Mont-Saint-Michel (Manche).
150 euros d'astreinte par jour
L'association Manche Nature une augmentation de l'astreinte à 150 euros par jour en cas de non-respect de la décision de justice.
Installé à Genêts depuis 14 ans dans les prés-salés du Mont-Saint-Michel, François Cerbonney fait paître ses 350 moutons dans les prairies fertilisées aux embruns de La Manche.
J'ai eu le permis en 2011 par la ministre et le maire de Genêts. Ce permis s'est retrouvé attaqué au tribunal administratif et a été annulé. J'ai perdu mon permis, je ne suis pas d'accord avec la justice.
François Cerbonney, berger à Genêts dans la Manche
Les agriculteurs et les élus apprécient la présence de cet éleveur atypique qui, selon eux, s'inscrit désormais dans le patrimoine local.
Ne pas déroger à la loi Littoral
Mais l'association de protection de l'environnement Manche Nature n'en démord pas. Selon elle, toute dérogation à la loi Littoral, toute atteinte à la protection des espaces remarquables seront immédiatement évoquées par les promoteurs pour développer des projets à l'encontre de ce site protégé qu'est le littoral.
Autrement dit, "si on laisse faire celui-là prétend l'association, on ne pourra pas en empêcher d'autres..." Un argument qui donne raison à l'association selon la justice, qui a ordonné il y a un an la destruction de la bergerie.
Les moutons, contre vents et marées
De son côté, le berger s'insurge. "Ils veulent ma mort", a-t-il déclaré au tribunal. Après un pourvoi en cassation, il poursuit son activité avec le soutien du collectif BAD (bergerie à défendre) qui regroupe plusieurs centaines de personnes.
La demande de pourvoi n'étant pas suspensive, il doit payer une astreinte de 50 euros par jour qui pourrait être triplée si la nouvelle assignation devait être suivie par le tribunal.
S'il était venu voir nos conseils juridiques, nous aurions pu trouver une solution, c'est-à-dire reculer la bergerie de quelques centaines de mètres pour la sortir des espaces remarquables.
Yves Grall, président de l'association "Manche Nature"
Cette proposition avait été évoquée entre les parties par la préfecture. Mais le berger l'avait jugée non viable, tout en restant ouvert au dialogue.
En attendant, la décision de justice se heurte aussi à la nécessité d'entretenir la baie. Le tribunal doit prendre sa décision prochainement.