J'ai un cours d'eau en bordure de mon terrain : suis-je responsable de son entretien ?

Vous avez un cours d'eau qui traverse ou jouxte votre propriété, ils vous incombent de l'entretenir. C'est la loi. Mais attention, il y a des subtilités. Voici quelques règles à savoir pour bien naviguer dans les méandres de la réglementation.

Vous avez une belle propriété avec un joli cours d'eau qui traverse ou jouxte votre terrain. Vous profitez du bruit de l'eau s'écoulant d'une rivière, du chant des oiseaux et peut-être même de quelques poissons que vous pouvez taquiner avec votre canne à pêche. Attention, ce panorama idyllique entraîne des devoirs en matière d'entretien. Voici quelques repères pour vous y retrouver dans les méandres de la loi. 

Première chose à savoir. Le cours d'eau qui jouxte ou traverse votre propriété est-il public ou privé ? Il existe les cours d'eau domaniaux qui appartiennent à l'État et les privés, dont le lit est la propriété des riverains. Pour connaître le classement de votre rivière, il faut s'adresser à la DDT (la direction départementale des territoires) de votre préfecture. S'il n'est pas domanial, il vous appartient donc d'assurer son entretien.

Deux cas de figure sont alors possibles : le cours d'eau traverse votre terrain. Dans ce cas, son entretien est totalement à votre charge. Soit, il est en bordure de votre jardin et son lit appartient pour moitié aux propriétaires de chaque rive, suivant une ligne imaginaire tracée au milieu du cours d'eau (article L.215-2 du Code de l'environnement). 

Un entretien obligatoire

Selon l'article L.215-14 du Code de l'environnement, chaque propriétaire riverain d'un cours d'eau est tenu à son "entretien régulier". Ce travail est très encadré et il n'est pas question de faire n'importe quoi. "L'entretien régulier a pour objet de maintenir le cours d'eau dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives". 

Si vous ne réalisez pas cet entretien, vous vous exposez à une mise en demeure de votre commune, qui est chargée de contrôler si le travail est effectué. Et si, malgré ce rappel, vous ne procédez toujours pas aux travaux, la collectivité peut le faire à votre place, mais la facture vous sera adressée. Pas de panique toutefois, il existe des moyens de réduire la note. Si vous êtes plusieurs riverains sur un même cours d'eau, vous pouvez vous regrouper en association syndicale afin de bénéficier des aides financières de l'État ou des collectivités territoriales. 

Les collectivités en soutien

Dans le département de l'Orne, la Communauté Urbaine d'Alençon a ouvert les vannes du barrage hydraulique du centre-ville. L'objectif est de baisser le niveau de la Sarthe pour permettre l'entretien des berges. Une procédure qui se fait à la fin de l'été, quand le niveau d'eau est bas. 

Les propriétaires peuvent faire des travaux de maçonnerie, mais aussi de l'entretien sur la végétation, pour limiter par exemple la croissance des arbres et des plantes dans les murs.

Jérémie Oller

Chargé de mission à la Gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations à la Communauté urbaine

Les riverains de la Sarthe ont été prévenus de la manœuvre. Ils ont jusqu'au 15 octobre 2023 pour procéder aux travaux de nettoyage de la berge. "On est conscient que le délai est court et que les coûts de travaux sont souvent élevés" reconnaît Romain Dubois, conseiller communautaire à la Gemapi (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) à la Communauté urbaine d'Alençon. 

Si vous avez "la chance" que le cours d'eau qui jouxte votre propriété soit domanial, l'entretien est à la charge de l'État. Mais vous devrez, quand même, laisser l'accès libre aux entreprises de nettoyage et d'élagage, ainsi qu'aux agents chargés de surveiller les travaux. Dernière précision. Qu'elle provienne d'un cours privé ou domanial, l'eau "fait partie du patrimoine commun de la nation". Le Code de l'environnement, article L.201-1, est très précis. "Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général".