Dans la nuit du 19 au 20 décembre, deux amis de 24 et 31 ans ont été tués dans un logement du centre ville de Rouen. L'homme mis en examen, un angolais -ou rwandais- en situation irrégulière avait déjà été condamné pour viol et aurait dû quitter le territoire français
Trois interrogations ont été formulées par le sénateur de l'Eure au Sénat ce jeudi 14 janvier.
-Pourquoi le suspect vivait-il en situation irrégulière en France depuis 2001 ?
-Pourquoi l'homme n'a pas effectué la totalité des 8 ans de prison prononcés par la cour d'assises de Seine-Maritime en 2011 ?
- Pourquoi ne s'est-on pas assuré avant sa sortie de prison que le suspect allait bien quitter la France ?
"Un acte odieux et irréparable" pour Christiane Taubira
La ministre de la Justice, Christiane Taubira a qualifié le double meurtre des jeunes gens d'insupportable.
Elle a précisé que le suspect de 34 ans avait exécuté la peine prononcée en 2011 ( il était en détention provisoire depuis 2009). Christiane Taubira explique que le juge d'application des peines avait refusé un "aménagement" de peine.
(NDLR : lors de la détention il y a une réduction automatique de peine. Le détenu aurait dû sortir mi-2017, il est sorti en novembre 2015 de la prison du Havre)
La ministre a poursuivi en ajoutant que la préfecture avait eu des difficultés à établir la nationalité du condamné. L'expulsion n'a pas pu être organisée dès sa sortie de prison.
Christiane Taubira a reproché au sénateur Maurey de créer "une polémique" autour d'un "évènement infiniment douloureux". Des huées ont retenti dans l'assemblée.
"Vous niez l'évidence, madame la ministre"
Hervé Maurey a repris la parole. Il a expliqué que le crime aurait été matériellement impossible, si le suspect n'avait pas été libéré avant la fin réelle de l'exécution de sa peine.
Verbatim (senat.fr) :
"Hervé Maurey - Dans la nuit du 19 au 20 décembre, Elise Fauvel et Julien Tesquet ont été assassinés dans l'appartement de la jeune femme à Rouen ; cette dernière a été violée. L'agresseur, déjà condamné par la Cour d'assises, avait bénéficié d'une réduction de peine et, bien que sous le coup d'une interdiction du territoire, n'avait pas été expulsé. Comment est-ce possible, madame la garde des sceaux ?
Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice . - Cette affaire est extrêmement douloureuse pour les proches, et il y a quelque cruauté à ajouter le doute à leur souffrance. Une information judiciaire a été ouverte. Il est inexact de dire que l'agresseur aurait vu sa peine réduite de moitié : il n'a bénéficié que d'aménagements fondés sur la loi du 9 mars 2004 qui n'a pas été modifiée depuis. Condamné en 2011, il était incarcéré depuis 2009 ; il a donc purgé sa peine d'août 2009 à novembre 2015. Le juge d'application des peines s'est montré particulièrement sévère à son endroit.
Quant à son expulsion du territoire français, la préfecture de police a eu la plus grande difficulté à y procéder, n'ayant pu établir en temps utile la nationalité de l'individu. (Applaudissements à droite et au centre)
M. Charles Revet. - Il fallait le maintenir enfermé !
Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux. - Nous devons aux victimes la vérité. N'instrumentalisons pas ce drame. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et républicain)
M. Hervé Maurey. - Je suis choqué par cette réponse : vous niez l'évidence. Des peines prononcées ne sauraient être abrégées, quand on n'est pas à même d'exécuter une interdiction du territoire ! (Applaudissements au centre et à droite)"
