À l'approche des législatives anticipées, nombreux sont les citoyens qui se tournent vers la procuration pour voter. Si la procédure de dépôt est connue, son cheminement jusqu'au bureau de vote est plus opaque. Éclairage sur ce processus.
Les élections législatives anticipées, c'est pour bientôt. Les Français sont appelés aux urnes le 30 juin et le 7 juillet 2024. Ce scrutin a bouleversé les agendas des citoyens, certains ayant déjà prévu des week-ends loin de chez eux. Les procurations sont très sollicitées, le 21 juin dernier, le ministère de l'Intérieur annonçait environ 1 million de procurations établies en une dizaine de jours.
Mais que se passe-t-il après le dépôt des procurations ? Pour la démarche dématérialisée, rappelons-le, la première étape est la vérification de l'identité du mandant par l'autorité qui le reçoit. Par exemple, un gendarme, un magistrat ou encore un agent de mairie. L'identité est vérifiée par un logiciel interne, si l'identité est validée par ce portail, la procuration est établie. Un mail de confirmation est envoyé au demandeur.
La procuration rejoint le répertoire électoral unique
Une fois la procuration établie, elle est envoyée automatiquement au Répertoire électoral unique (REU). Pour rappel, ce répertoire mis à jour par l'Insee existe depuis une loi du 1ᵉʳ août 2016. La majorité des citoyens français y sont enregistrés automatiquement grâce à leur numéro de Sécurité sociale.
Ce dispositif permet d'actualiser les listes électorales et de détecter les erreurs comme les doubles inscriptions, ou les électeurs décédés. Les communes peuvent mettre à jour le REU et le consulter grâce à un portail.
Mise à jour automatique
Le REU procède à la vérification de l'identité du mandataire est valide ou non la procuration. Ensuite, "l'enregistrement d'une procuration dans le REU entraîne la mise à jour automatique de la liste d'émargement de la commune du mandant" indique un document d'instruction au vote par procuration, établie par le ministère de l'Intérieur, que nous avons pu consulter.
En revanche, en cas de procuration établie par Cerfa papier, la mairie doit effectuer une démarche de vérification manuelle dans le REU. Ce qui ajoute un délai supplémentaire.
Anticiper pour que la procuration soit validée
C'est pourquoi il est conseillé de s'y prendre le plus tôt possible pour établir sa procuration, même dématérialisée. Même si "aucune disposition juridique ne fixe de date limite pour l'établissement de la procuration", précise le ministère.
En effet, au-delà des vérifications éventuelles, la mairie doit imprimer la liste d'émargement lors du vote. Si la procuration est faite tardivement, la procuration risque d'arriver après l'impression de la liste. L'édile peut néanmoins, à la main, "inscrire le nom du mandataire à côté du nom du mandant".
Une procédure plus difficile pour les procurations papier qui rappelons-le doivent être vérifiées manuellement dans le REU pour valider la procuration. Pour résumer, afin d'éviter les mauvaises surprises et d'embouteiller les services, autant s'y prendre à l'avance.
