Lors d'une visite, les inspecteurs de la DREAL ont constaté des manquements dans le contrôle "d'équipements sous pression". Le 6 février, la société Lubrizol a été condamnée à une amende administrative de 6000€.
Le 6 septembre 2022, les contrôleurs de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) réalisent une visite sur le site de Lubrizol à Rouen. Sur place, ils constatent que plusieurs inspections réglementaires n'ont pas été effectuées.
"Les inspecteurs de la DREAL en charge de la surveillance des appareils à pression ont constaté que 5 équipements sous pression étaient en retard de requalification périodique, dont un ayant manqué 2 échéances", souligne la préfecture dans un arrêté publié le 6 février dernier.
Les services de l'Etat signalent également que "l'absence de ces contrôles réglementaires ne permet pas d'avoir la connaissance de l'état de ces équipements."
Jusqu'à 15 000€ d'amende
Trois ans et demi après l'incendie de l'usine Lubrizol, cette visite de la DREAL montre que tous les contrôles obligatoires ne sont pas réalisés au sein du site classé SEVESO. La préfecture de Seine-Maritime n'a donc d'autre choix que de sévir contre l'industriel.
Une amende administrative d'un montant total de 6000€ est infligée à la société Lubrizol France conformément au 1° de l'article L.557-58 du code de l'environnement.
Arrêté préfectoral du 6 février 2023, Préfecture de Seine-Maritime
D'après le code de l’environnement, l'amende pouvait atteindre la somme de 15 000€ mais elle doit être proportionnelle à la gravité des manquements constatés.
La société Lubrizol a maintenant deux mois pour payer la somme réclamée. Elle peut toutefois faire un recours pour contester la décision.
