"Cette décision est inédite !" La Seine polluée par un néonicotinoïde : une entreprise condamnée

Une société de transport rouennaise PTS Dufour a été condamnée, mardi 21 novembre 2023, à 51 000 euros d'amende après avoir pollué la Seine avec un pesticide en mai 2021. La décision du tribunal de Rouen constitue une première sur un dossier de ce type.

Le 21 mai 2021, la Seine était polluée par un néonicotinoïde : le thiaméthoxame, pesticide hautement toxique et soluble dans l’eau pourtant interdit en France depuis 2018. Une coloration bleue sur une surface de 500 m² avait été repérée au niveau du bassin Saint Gervais.

La fuite d’une cuve appartenant à l’entreprise PTS Dufour, entreprise de transports située chemin de Croisset à Canteleu, aggravé par les fortes pluies, était en cause.

"La Seine n'est pas une poubelle"

La société de transport a été condamnée ce mardi 21 novembre à 51 000 euros d'amende et des dommages et intérêts par le tribunal judiciaire de Rouen pour cette pollution de la Seine. "La société PTS Dufour a été condamnée à une amende délictuelle de 50.000 euros et une amende contraventionnelle de 1 000 euros", a précisé Alice Béral, juriste de France Nature Environnement (FNE) Normandie, qui juge que "les milieux naturels sont aujourd'hui à l'agonie car on n'a pas su prévenir ce genre d'atteinte".

La société devra également indemniser la Métropole de Rouen "à hauteur de 50 000 euros au titre du préjudice écologique", une condamnation qui réjouit son président, Nicolas Mayer-Rossignol : "La décision [...] montre que notre combat pour protéger notre Seine, en faisant valoir le préjudice écologique, n’est pas vain. Nous l’avions dit clairement : la Seine n’est pas une poubelle."

L'entreprise PTS Dufour devra également verser à FNE Normandie, le Chêne et Générations futures, parties civiles, la somme de 5 000 euros chacune.

La société va faire appel de cette décision. Pour son avocate, les sommes demandées sont trop importantes. Elle explique notamment que “la société PTS est engagée dans la transition écologique et ne prend pas la Seine pour une poubelle. Elle a décidé de faire face à ses responsabilités [...] C’est grave pour elle ce qui s’est passé, c’est pour ça qu’elle a fait face devant le tribunal, en revanche en arriver à une décision aussi sévère, c’est ce qu’elle entend contester et faire réexaminer par une cour d’appel.”

Une situation très mal gérée

Durant l'audience, le dirigeant de la société a expliqué avoir voulu "gérer la situation seul avant de faire appel à une société de nettoyage le lendemain, mais de violents orages ont entraîné le produit à la Seine". Le gérant avait reconnu "une attitude fautive" à la barre : "Je regrette de ne pas avoir appelé les pompiers". "La pollution est là, les prélèvements ont été faits, on n'est pas sur de l'intentionnel", avait estimé la substitute du procureur Élise Mallet, qui avait fustigé "une situation d'urgence très mal gérée".

De son côté, l'avocat de la métropole de Rouen, Frédéric Caulier, avait identifié un "cas typique de ces sociétés de l'ancien temps, qu'on ne doit plus voir : on déverse 1 000 litres d'un produit toxique, on met ça dans un coin, on ne prévient pas les pompiers et on rentre chez soi, il faut appliquer le principe du pollueur-payeur".

La décision du tribunal de contraindre l’entreprise mise en cause à verser à la Métropole 50 000 euros de dommages et intérêt constitue une première sur un dossier de ce type. L'exemple de cette condamnation pourrait servir de jurisprudence dans d'autres dossiers de ce type.

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