Un projet de loi pour protéger les agriculteurs contre les procès intentés par leurs voisins néoruraux est examiné à l’Assemblée Nationale en première lecture à partir de ce lundi 4 décembre 2023. Explications.
Sera-t-il encore possible demain de poursuivre son voisin agriculteur à cause de sa basse-cour trop bruyante, des bruits de tracteurs ou d’odeurs dérangeantes ?
"Ce sont des personnes qui viennent des grandes villes"
Depuis plusieurs années, ces conflits de voisinage font régulièrement les gros titres des journaux : des citadins s'installent à la campagne et ne supportent pas le bruit des animaux et des moissonneuses-batteuses. Les exploitants agricoles sont pointés du doigt par des habitants installés à quelques mètres.
"Ce sont beaucoup des personnes qui viennent des grandes villes et qui ne comprennent pas qu'un agriculteur travaille le soir", nous explique Anne-Marie- Denis, présidente de la FRSEA (Fédération régionale syndicats exploitants agricoles) Normandie.
J’en ai beaucoup entendu parler pendant le confinement en 2020. Certains citadins sont venus se réfugier dans leur résidence secondaire. Ils ne supportaient pas le bruit des agriculteurs qui travaillaient.
Anne-Marie Denis, présidente FRSEA Normandie
500 agriculteurs visés
Selon la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles), près de 500 agriculteurs feraient face à des procès intentés par des voisins.
Dans le Calvados, par exemple, deux agriculteurs ont fait les frais d’actions intentées par leurs voisins. Selon nos confrères de France Bleu Normandie, un éleveur laitier dans le Bessin, condamné en 2015 a dû payer 10 000 euros de dommages et intérêts. Écœuré, il a jeté l’éponge.
"On a des agriculteurs qui sont obligés de faire attention maintenant, ça leur demande pas mal d'organisation", explique Anne-Marie- Denis.
Mais la loi examinée dès ce lundi 4 décembre pourrait tout changer. Un projet de loi, examiné à l’Assemblée Nationale, pourrait protéger les éleveurs contre les plaintes pour nuisances sonores et olfactives.
Cette proposition de loi avait été annoncée lors du salon de l'agriculture par Éric Dupond-Morretti, répondant ainsi à une demande des syndicats agricoles. Avec elle, par exemple, un agriculteur installé depuis 2005 ne pourra pas être inquiété par ses voisins arrivés en 2020.
"C'est dommage qu'on en soit arrivé là pour protéger nos agriculteurs. Mais s'il n'y a pas d'autre solution, on est obligé de passer par ce projet de loi car il faut bien que nos agriculteurs continuent de travailler pour mettre à manger dans les assiettes"
Anne-Marie- Denis, présidente de la FRSEA Normandie
Un texte qui ne concerne pas uniquement le monde rural
Ce projet de loi s'adresse au monde rural, mais pas que. Selon le ministre de la Justice, le texte concerne également les zones urbaines. "Si vous achetez un appartement au-dessus d'un magasin qui génère des nuisances sonores, tant pis, car ce que nous voulons, c'est une prime à ceux qui travaillent. Vous aviez connaissance des nuisances et vous acceptez donc ceux qui travaillent et un certain nombre de désagréments".
Si la loi examinée à l’Assemblée Nationale est votée, elle pourrait entrer en vigueur dès l’année prochaine.
Ce projet de loi est très proche d'une loi qui existe déjà depuis 2020 pour garantir "le patrimoine sensoriel" des campagnes. Les sons et odeurs des campagnes françaises ne peuvent plus déjà être la cause de plainte pour "troubles anormaux du voisinage" depuis janvier 2021.
