Commettre un crime en récidive : qu'est-ce que ça change ?

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Le 22 septembre 2022 à Rouen, un suspect a été interpellé pour le meurtre d'une femme. En tant que récidiviste, il risque une peine plus grave que lors du premier crime commis en décembre 2010.

Le mercredi 21 septembre, une femme de 56 ans a été retrouvée morte à son domicile, situé rue du Mail à Rouen, victime de plusieurs coups de couteau. Un homicide volontaire à l'arme blanche pour lequel un homme a été placé en détention 3 jours plus tard.

Un suspect récidiviste

Le suspect interpellé a été mis en examen pour meurtre en récidive légale, puisqu'il n'en est pas à son premier crime. Les premiers faits remontent au soir de noël 2010, il avait alors porté des coups de couteau mortels à un autre homme.

Incarcéré le 26 décembre 2010, jugé en 2013, il a été libéré au début du mois d'avril 2022.

Frédéric Teillet - Procureur de la République / Tribunal judiciaire de Rouen

 Le procureur du tribunal judiciaire de Rouen précise qu'il a bien purgé sa peine, "sans aménagement par la juge d'application des lois, mais avec les réductions de peine prévues par la loi."

Rappel sur les réductions de peine

  • Les Crédits de Remise de Peine (CRP) : instaurés par la Loi Perben en 2004, ils sont automatiques et représentent 3 mois de réduction pour la première année et 2 mois par année suivante. Ils peuvent être suspendus en cas de mauvaise conduite. Au 1er janvier 2023 (La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021), ces remises automatiques sont supprimées et remplacées par des remises accordées au mérite.

  • Les remises de peine supplémentaires accordées en fonction des efforts de la personne pour se réinsérer (préparation d'un examen scolaire par exemple). Elles peuvent être de 3 mois maximum par année de peine.

La récidive légale : qu'est-ce que ça change ?

Une personne est en récidive légale dès lors qu'elle a déjà été condamnée pour un crime ou un délit puni de 10 ans d'emprisonnement par la loi.

Dans ce cas, la peine encourue est supérieure à la première fois. 

  • Si la peine encourue fixée par la loi est normalement de 15 ans, le récidiviste risque 30 ans de réclusion.
  • Si la peine encourue fixée par la loi est de 20 ou 30 ans, le récidiviste risque alors la perpétuité.

A noter qu'il est précisé dans le code pénal, qu'une personne en récidive légale risque le double de la peine et des amendes, selon le délai entre les deux crimes ou délits commis.

Lorsqu'une personne physique, déjà condamnée définitivement pour un crime ou pour un délit puni de dix ans d'emprisonnement par la loi, commet, dans le délai de dix ans à compter de l'expiration ou de la prescription de la précédente peine, un délit puni de la même peine, le maximum des peines d'emprisonnement et d'amende encourues est doublé

 Code pénal - Article 132-9

8 % des condamnés pour crimes sont récidivistes

En 2019, l'INSEE a publié une étude sur les chiffres de la récidive : en France, 178 personnes condamnées pour un crime étaient en état de récidive légale. Ce qui représente concernant les homicides volontaires : une récidive pour 7 % des personnes condamnées.

Depuis 2005, la proportion de récidivistes augmente aussi bien en matière délictuelle (+ 8 points) que criminelle (+ 5 points)

INSEE - Publication du 09/12/2021

Pour Me Etienne Noël, spécialiste de droit pénal et droit pénitentiaire, les criminels récidivistes "c'est l'écume de la vie, on n'y peut rien, on a beau multiplier les lois coercitives, on n'y change rien, à part sanctionner tous les autres."

Il rappelle par ailleurs que notre société n'a jamais été aussi pacifique qu'aujourd'hui, mais que la caisse de résonnance médiatique et des réseaux sociaux peuvent donner une image plus sombre que la réalité.

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