Covid-19 : que risquent les médecins non-vaccinés ?

A partir du mercredi 15 septembre 2021, les médecins non-vaccinés vont subir des sanctions pour non-respect de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Les détails ci-dessous.

Plusieurs médecins en France ont fait le choix de ne pas se faire vacciner, mais la grande majorité a opté pour les deux doses (96 %). En Normandie, on compte 12.500 médecins inscrits auprès d’un des 5 Conseils Départementaux de l’Ordre en 2020. Selon cette organisation, 96.8% des personnels soignants pratiquant en Normandie sont vaccinés et 94,7% ont reçu leur première dose selon le dernier point régional du 10 septembre 2021.

Ce mardi matin, une poignée de personnels soignants a manifesté devant le siège de l'Agence de Santé à Rouen. Au delà de l'obligation vaccinale, ils dénoncent le manque de personnel dans les hopitaux. Selon eux, les sanctions prévues vont fragiliser davantage la situation des hopitaux publics.

À partir du mercredi 15 septembre 2021, pour continuer à exercer, les médecins devront justifier l’administration d’au moins une dose de vaccin anti-Covid. Si leur schéma vaccinal n’est pas complet, ils doivent également présenter le résultat d’un test de non-contamination valide (moins de 72 heures). S’ils ont été infectés par le virus, ils doivent présenter un certificat de rétablissement encore valide.

Interdiction d’exercer à la mi-octobre

À partir du 16 octobre, les libéraux dont le schéma vaccinal n’est pas complet et qui ne disposent pas d’un certificat de contre-indication à la vaccination seront interdits d’exercer. Cette sanction est inscrite dans la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. L’obligation vaccinale pour les soignants est pérenne : elle restera en vigueur même si le pass sanitaire prend fin. 

La suspension d’exercice se traduira pour les médecins conventionnés par une interruption des remboursements par l’Assurance-Maladie des actes pratiqués. Une mesure de dissuasion pour les praticiens non vaccinés tentés de poursuivre leur activité. Ils s’exposent également à des sanctions s’ils poursuivent leurs activités.

Que risque un médecin non vacciné ?

Source : solidarites-sante.gouv.fr

La méconnaissance de l’interdiction d’exercer en cas de non-respect de l’obligation vaccinale est sanctionnée :
Selon l’article L3136-1 du code de la santé publique, il est sanctionné d’une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, (amande forfaitaire en principe de 135 €, pouvant être minorée à 90 € ou majorée à 375 €). 6 mois d’emprisonnement, 3 750 € d’amende et de la peine complémentaire de travail d’intérêt général peuvent être appliquées si ces violations sont verbalisées à plus de trois reprises dans un délai de trente jours.

Qui va contrôler les médecins libéraux ?

La loi du 5 août 2021 confère aux ARS (agences régionales de santé) la mission de contrôler le statut vaccinal des médecins libéraux (conventionnés ou pas) et de s’assurer qu’ils respectent bien leurs obligations. Les praticiens sont également susceptibles d’être contrôlés par leur employeur lorsqu’ils exercent une activité salariée en complément de leur exercice libéral.

Comment les contrôles seront-ils menés ?

D'après le site du quotidiendumedecin.fr, les ARS sont autorisées à prendre connaissance des données relatives au statut vaccinal des médecins avec le concours des organismes locaux d’Assurance-maladie. Tous les 15 jours, les caisses communiqueront le fichier des libéraux conventionnés n’ayant pas engagé leur parcours vaccinal. Les médecins non conventionnés devront, eux, transmettre à leur ARS les documents permettant d’attester du respect de l’obligation vaccinale.
Des contrôles aléatoires seront organisés à la demande des ARS, soit sur le lieu de travail des professionnels de santé soit par voie numérique en demandant d’envoyer les justificatifs attendus. Ces contrôles seront effectués par des personnes habilitées.

Quelles sanctions pour non-respect de l'obligation vaccinale ?

Le type de sanction dépendra de la situation et aura un « caractère progressif », indique l’agence : mises en demeure, interdiction d’exercice, suspension des remboursements. Lorsque l’employeur ou l’agence régionale de santé constate qu’un professionnel de santé ne peut plus exercer son activité du fait d’un défaut d’obligation vaccinale depuis plus de 30 jours, il en informe, le cas échéant, le Conseil National de l’Ordre dont il relève.

L’Ordre des Médecins va-t-il engager des poursuites contre les médecins non vaccinés ?

Le président du Conseil Régional de Normandie de l’Ordre des médecins, le docteur François Clergeat nous a rappelé que tout médecin devait suivre le Code de déontologie médicale : « au-delà des obligations légales qui s’appliquent au médecin comme à tout citoyen, le Conseil de l’Ordre des Médecins a parmi ses missions de faire respecter par les médecins, et si besoin de sanctionner le non-respect, les prescriptions du Code de déontologie médicale, parmi lesquelles avant toute autre considération l’obligation de ne pas nuire (ou représenter un danger) pour le malade fragilisé. »

[Rappel] A partir du 15 octobre, les médecins soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier du schéma vaccinal complet.

— Ordre des Médecins (@ordre_medecins) September 13, 2021

Une procédure disciplinaire en dernier recours

Le docteur Clergeat nous précise qu’au sein de leur profession tout comme pour la population générale, l’Ordre va « tout faire pour convaincre avant de contraindre ». Cependant en dernier recours et après une rencontre préalable du médecin réfractaire, une procédure disciplinaire pourrait être engagée par le conseil départemental de l’Ordre ou l’agence régionale de santé devant la chambre disciplinaire régionale conformément aux dispositions du Code de Santé Publique. « Une plainte de cette nature est en cours d’instruction actuellement en Normandie. » nous précise le médecin.