Du sursis pour les faux douaniers qui avaient volé et séquestré un couple de restaurateurs en 2014

Les deux faux douaniers qui avaient volé et séquestré un couple de restaurateurs près de Rouen en 2014 écopent de 5 années de réclusion criminelle mais avec 4 et 3 ans de sursis. Ils ne retourneront donc pas en prison.

Faux douaniers mais vrai braqueurs. A l'issue du procès de cinq jours à la cour d'Assises de l'Eure, deux hommes écopent de 5 ans de réclusion criminelle mais avec 3 et 4 ans de sursis pour avoir volé 60 000 euros et séquestré un couple de restaurateurs à Petit-Quevilly (Seine-Maritime) en 2014. En revanche, les indemnisations ont été majorées par rapport au jugement en première instance en 2021. 

Les deux amis d'enfance devenus braqueurs s'étaient fait passer, avec d'autres complices, pour des faux douaniers. 

Vol par ruse, uniformes et armes factices

L'affaire remonte à la nuit du 13 au 14 décembre 2014, lorsque le couple de restaurateurs asiatiques quitte les locaux de leur enseigne Au bon accueil, vers 4h du matin. Alors qu'ils regagnent l'appartement familial situé à proximité, les époux sont arrêtés par quatre hommes - dont trois cagoulés - qui se présentent comme agents des douanes, uniformes et armes factices à l'appui.

Ils conduisent alors le couple jusqu'à leur domicile, et expliquent, après avoir menotté le mari, qu'ils doivent perquisitionner les lieux dans le cadre d’une enquête. Outre des chèques restaurants, les faux douaniers inspectent le coffre-fort du restaurateur et font main basse sur les 60 000 euros - 30 000 € en liquide et autant en tickets restaurants - qui s'y trouvent, avant de laisser une fausse adresse parisienne au couple qui s'inquiète de récupérer l'argent liquide et les chèques restaurant. Après le départ des faux douaniers, les restaurateurs réalisent qu'ils ont été victimes d'un vol par ruse. 

Cinq ans de réclusion en première instance

Les deux hommes, jugés une première fois à Rouen, avaient écopés de cinq ans de réclusion criminelle en juillet 2021. Ils avaient été libérés trois mois plus tard et placés sous contrôle judiciaire. Lors de ce procès en appel, ils ont comparu donc libres (sous contrôle judiciaire) à la Cour d'Assises de l'Eure.

A l'issue du procès, les accusés écopent de cinq ans de réclusion criminelle mais avec trois et quatre ans de sursis. La peine de première instance est donc allégée. Les jurés ont été sensibles aux plaidoieries de la défense qui s'étaient concentrées sur cet aspect : les deux hommes jugés ont refait leur vie et sont insérés dans la vie active. 

Les mettre en prison reviendrait à les désinsérer de la société.

Me Loyseau de Grandmaison, avocat de la défense

Le premier est écrivain-scénariste, âgé de 51 ans et père d'une petite fille. Durant ce procès en appel, il a pu bénéficier du soutien du cinéaste-réalisateur Nicolas Vannier. Ce dernier l'a décrit comme quelqu'un avec qui il a plaisir à échanger et travailler, prévoit de futurs projets ensemble et avec qui il est ami depuis plus de 20 ans. 

Le deuxième accusé est entrepreneur dans le BTP. L'homme de 55 ans a été décrit par ses parents comme quelqu'un de "naïf", "solitaire" et parfois "mystique et spirituel". 

"L'emprisonnement n'est pas la réponse à tout"

"Il ne pouvait pas y avoir de meilleur verdict possible. Il n'y aura pas de prison. Cela montre que l'emprisonnement n'est pas la réponse à tout. On peut faire passer le message de la société autrement que par la prison. Les mettre en prison reviendrait à les désinsérer de la société", estime Me Loyseau de Grandmaison, avocat de la défense, juste avant le verdict. L'avocat espérait pour son client une peine plus clémente qu'en première instance, "avec du sursis total ou partiel". 

Notre client a fait le maximum pour reconnaître les faits, s'expliquer et demander pardon aux victimes. Un verdict sévère serait celui qui interdirait un père de famille de voir sa fille, à un mari de voir sa femme et à un homme de voir la naissance de son enfant. Mais ce n'est pas parce qu'on a refait sa vie que l'on ne doit pas sanctionné par la société. Il faut donc une peine adéquate au regard des faits et de la personnalité de l'accusé.

Me Loyseau de Grandmaison

Avocat de la défense

Au moment des réquisitions, l'avocat général avait demandé six ans de réclusion criminelle pour "un crime pensé et organisé". Une peine finalement jugée trop lourde par les jurés qui ont ajouté du sursis à la peine confirmée en première instance.

En revanche, les indemnisations financières ont été majorées. En plus du remboursement de la sommes volées, les indemnisations pour préjudice moral sont passées de 8 000 à 15 000 euros par époux et à 8 000 euros pour le préjudice de leur SARL. 

Un procès pour tourner la page

Pour les victimes, ce procès en appel est un étape importante dans leur reconstruction. Leur avocat, Me Thomas Dugard, avocat des parties civiles, a plaidé pendant le procès que leur "douleur est encore extrêmement intense", "une douleur de tous les instants". A l'issue du verdict, les victimes sont assurées d'être indemnisées, "c'est un soulagement, elles vont pouvoir tourner la page" a exprimé leur avocat. La majoration de l'indemnisation est significative et permet de reconnaître leur préjudice vécu. 

En revanche, les victimes sont toujours dans l'attente du procès de l'homme présumé comme le "cerveau du commando". La date du procès n'est pas encore connue.