Estimant qu’il pouvait exister « un doute sérieux sur la légalité de cette décision », le tribunal administratif de Rouen suspend les mises en demeure adressées aux sociétés Blue solutions et Bolloré Logistics, deux mois après un arrêté du préfet de la Seine-Maritime.
C’est une victoire judiciaire pour le groupe Bolloré. Ses deux entreprises, Bolloré Logistics et Blue Solutions, avaient été mises en demeure par l’État pour terminer de dépolluer le site sinistré après l'incendie du 16 janvier 2023.
Une exécution suspendue par le tribunal administratif de Rouen, jeudi 5 décembre 2024.
Il y a près de deux ans, 892 tonnes de batteries au lithium s'embrasaient dans un entrepôt de l'entreprise Bolloré Logistics à Grand-Couronne (Seine-Maritime). Près de 12 000 batteries étaient entreposées sur ce site pour le compte de la société Blue Solutions.
Un "doute sérieux" sur la légalité des arrêtés
Dans un arrêté préfectoral publié le 7 octobre 2024, les services de l'État indiquaient que l'entreprise Bolloré Logistics n'avait aucune autorisation pour stocker des batteries au lithium dans ses locaux.
Très concrètement, les deux sociétés étaient mises en demeure et étaient sommées de payer pour la dépollution du site de Bolloré Logistics et la sauvegarde des eaux souterraines.
Mais le tribunal administratif de Rouen, « après avoir apprécié l’impact des mesures contestées sur les deux sociétés », en a décidé autrement : « le juge des référés a estimé que la condition d’urgence était remplie dans les deux affaires ».
Par ailleurs, le juge des référés « a considéré que plusieurs moyens soulevés par les sociétés requérantes étaient de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité des arrêtés contestés ».
Chaque argument et décision des services de l'État ont ainsi été invalidés par le tribunal.
Bolloré n'est plus obligé de retirer les déchets dangereux avant la fin du mois
Premièrement, la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) considérait que la société Bolloré Logistics stockait "des déchets dangereux [...] et que l'activité d'entreposage temporaire dans l'attente de recyclage de déchets dangereux de batteries usagées au lithium en quantité supérieure ou égale à une tonne [...] est classée sous le régime de l'autorisation".
Mais le juge estime que "les batteries en litige ne pouvaient pas être considérées, avant l’incendie, comme des déchets".
Deuxièmement, l'État avait demandé aux deux entreprises de retirer les déchets dangereux issus de l'incendie des batteries au lithium avant le 31 décembre 2024. Le tribunal juge que "l’arrêté attaqué est entaché d’illégalité en tant qu’il accorde un délai trop bref et irréalisable à la société requérante".
Troisièmement, l'État avait demandé aux deux entreprises de supporter le coût financier de la barrière hydraulique installée en juillet 2023.
Mais "l’obligation de participation au fonctionnement d’une barrière hydraulique visant à prévenir la pollution des eaux souterraines, ne fait pas partie des mesures pouvant être ordonnées par l’autorité compétente", estime le tribunal administratif.
