Le maire de Rouen interpelle le préfet sur les conditions de traitement des étrangers

Nicolas Mayer-Rossignol et 19 autres maires de l'agglomération rouennaise ont adressé un courrier pour demander en urgence une réunion pour éclaircir les conditions dans lesquelles sont traitées les demandes de titres de séjour en Seine-Maritime.

Vingt maires ont signé une lettre envoyée le 12 février 2021 à Pierre-André Durand, préfet de Normandie et préfet de la Seine-Maritime. Objet de ce courrier : les conditions de traitement des étrangers par les services de la Préfecture de Seine-Maritime.

Pour Nicolas Mayer-Rossignol, maire de Rouen (et président de la Métropole-Rouen-Normandie) il s'agit d'alerter sur les difficultés enregistrées et dénoncées depuis des mois  par les associations de défense des migrants concernant les demandes de titre de séjour.

Selon ces associations, "la quasi-totalité des demandes de régularisation n'aboutissent pas en Seine-Maritime".  Parmi les personnes concernées, il y aurait des "travailleurs en première ligne durant la crise sanitaire, notamment des aides-soignants et des professionnels de santé".

Timbre fiscal de 50 euros, demandes sur papier refusées au profit de dossiers "dématérialisés", droit au séjour en raison des attaches familiales refusé : le courrier du maire de Rouen liste une série de procédures, de mesures et de points dont certains sont considérés comme illégaux.

C'est donc pour "rétablir le dialogue entre les acteurs et la confiance envers les services de l'Etat", que les 20 maires signataires demandent au préfet une réunion urgente associant les services préfectoraux, les associations œuvrant auprès des étrangers et les élus locaux.

La réponse de la préfecture

Après la publication de cette lettre (et de cet article), la préfecture a répondu à la rédaction de France 3 Normandie sur la question de la dématérialisation de l'ensemble des procédures liées au séjour en 2020, dématérialisation qui a eu pour conséquence le renvoi de nombreux dossiers envoyés par courrier, dans des enveloppes.
Des avocats avaient dénoncé cette situation, la considérant comme illégale :

"Les avocats avaient raison, effectivement, et nous n'avions pas connaissance d'une jurisprudence très récente du conseil d'Etat de novembre 2019 qui indiquait que on ne peut pas obliger les usagers à utiliser la téléprocédure"

Donc, nous avons modifié : désormais on peut faire à la fois de la téléprocédure, mais aussi, les étrangers peuvent déposer par voie postale".

Ivan Cordier,
secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime,
le 15 février 2021

durée de la vidéo : 00h01mn09s

Mais, à Rouen des avocats constatent cependant que des demandes récentes faites par courrier (décembre 2020, et même janvier 2021) étaient encore refusées au motif qu'il fallait scanner des documents et les envoyer par voie électronique.

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