Pass sanitaire et cahier de rappel : deux nouveaux outils de déconfinement partiel

Depuis le 9 juin 2021 et la réouverture des salles de restaurants et de sport, les professionnels doivent noter les coordonnées de leurs clients. Quant au pass sanitaire il est demandé pour les rassemblements de plus de mille personnes.

Tant attendue, la deuxième phase de déconfinement du mercredi 9 juin 2021 a permis la réouverture des salles de restaurant et de cafés, des salles de sport, des piscines et de nombreux lieux de loisirs et de culture.

Cahier de rappel

Mais les professionnels sont dans l'obligation de tenir un registre afin de permettre aux autorités de santé de rappeler les clients en cas de contamination. Concrètement, les clients des bars, restaurants ou salles de sports doivent enregistrer sur un "cahier de rappel" leur identité  et un moyen d'être contacté.

Pour remplir cette formalité il y a deux possibilités : une version numérique et une version papier.

La version numérique (sur smartphone) utilise l'application "Tous Anti Covid". A l'entrée de l'établissement un QR Code est affiché et le client le scanne avec la caméra de son téléphone.

Pour la version papier, le responsable du lieu note l'identité et les coordonnées du client. Mais comme le précise la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) "les données à collecter doivent se limiter à l’identité de la personne (nom, prénom) ainsi qu’à un seul moyen de contact (numéro de téléphone) : il est interdit de collecter davantage de données."

Interdiction également de procéder à "un contrôle d’identité de la personne, par exemple en demandant de produire une pièce justificative".

Par ailleurs l'établissement "doit assurer la confidentialité des données collectées sur ses clients". Ces informations, conservées 15 jours, ne doivent être utilisées que par les autorités de santé.

Le Pass sanitaire indispensable pour certains lieux et évènements

Autre nouveauté de ce début juin, le "pass sanitaire" va permettre, en plus des possibilités de voyage, de donner accès à certains lieux 

Le pass sanitaire sera demandé pour pouvoir accéder à des lieux ou  évènements rassemblant au moins mille personnes et présentant un risque de diffusion épidémique élevé (notamment en cas de risque d’attroupement ou de présence statique d’un nombre élevé de personnes.

• Les établissements sportifs de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème

• Les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires expositions ou des salons ayant un caractère temporaire

• Les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples

• Les chapiteaux, tentes et structures 

• Les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs

 • Les salles de jeux de casinos

• Les établissements sportifs couverts

• Les évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public, évènements susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes, comme par exemple les festivals en plein air.

Cette liste pourra être aménagée dans la perspective de la troisième étape de réouverture fixée au 30 juin prochain

#PassSanitaire

Disponible en format papier et numérique, le pass sanitaire est utilisé à partir d'aujourd'hui #9juin pour accéder à des rassemblements ou des événements

En savoir plus ⤵️https://t.co/S2N1mx33BC

— Préfet de la Normandie et de la Seine-Maritime (@Prefet76) June 9, 2021

Un pass en deux versions

Comme pour le "cahier de rappel" il existe une version numérique avec l'application "TousAntiCovid"

Concernant la version "papier" il faut produire une preuve de non contamination du Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

L'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :

• 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
• 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
• 2 semaines après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu le Covid.

Toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l'ont été début janvier, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le portail de l'Assurance maladie en se connectant via France Connect. Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer si une personne le demande.

La preuve d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h. Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .

Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid, datant d'au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

► Détails des modalités de ce pass sanitaire
sur le site gouvernement.fr
ou par téléphone (gratuitement) 7 jours sur 7 de 9h à 20h
au 0 800 08 71 48