Depuis que le pass sanitaire est exigé dans les bars, restaurants et lieux culturels, certains n’hésitent pas à emprunter celui d’un proche pour continuer de profiter d’une vie sociale. Une fraude qui peut coûter cher.
Cinémas, cafés, restaurants, musées ou encore salles de sport... difficile aujourd'hui d'accéder à ces lieux sans pass sanitaire. Si certains s'opposent à la vaccination en assumant pleinement de ne plus fréquenter ces lieux, pour d'autres, c'est plus compliqué.
Fiona (le prénom a été modifié), 20 ans, détient aujourd'hui son pass sanitaire. Mais avant de sauter le pas de la vaccination, cette étudiante à l'université de Rouen faisait partie des réticents. "J'avais peur d'être malade, je préférais d'abord voir ce que ça donnait sur les autres". Un argument va finalement la faire changer d'avis : l'obligation du pass sanitaire pour accéder aux bars, restaurants et cinéma. "C'est clairement ce qui m'a fait changer d'avis". Mais la jeune femme ayant tardé pour sa première dose, elle ne peut profiter tout des restaurants, à moins de se faire un test PCR.
Des amis m'ont proposé d'aller au restaurant. J'avais déjà fait un test PCR dans la semaine pour aller au cinéma mais il n'était plus valable. Mon pass sanitaire allait être valide le lendemain, j'avais la flemme de refaire un test et j'étais la seule à ne pas avoir de pass. J'ai donc emprunté celui de ma sœur, on a le même nom c'est plus simple.
Un QR code envoyé en capture d'écran par message et le tour est joué, Fiona a pu profiter d'une soirée au restaurant avec ses amis.
Quels risques en utilisant le pass sanitaire d’un autre ?
Utiliser le pass d'un tiers ou proposer l'utilisation frauduleuse est puni d'une amende de 750 €, forfaitisée à 135 € si elle est réglée rapidement. En cas de présentation d'un nouveau pass sanitaire qui n'est pas le sien dans les 15 jours suivant la première verbalisation, le montant atteint 1 500 €. Si cette violation est constatée plus de 3 fois en 30 jours, la sanction pénale encourue est portée à 6 mois d'emprisonnement et 3 750 € d'amende.
Les restaurateurs doivent-ils vérifier l’identité des clients ?
Une question se pose alors, qui pour vérifier que le pass sanitaire est bien celui de la personne qui le présente ? Si en scannant votre QR code les restaurateurs ont accès à votre nom, prénom, date et lieu de naissance, “la vérification de l’identité du porteur du passe sanitaire n’incombe pas aux personnes en charge de mettre en place le passe (organisateurs de rassemblements, gestionnaires d’établissements ou restaurateurs)”, indique la préfecture de Seine-Maritime.
“Les vérifications d’identité sont effectuées dans les transports longue distance, notamment par les agents habilités de la SNCF.”
De nombreux contrôles en Seine-Maritime
L'ensemble des service de l’État, et au premier chef la DDSP, la Gendarmerie, la DSDEN et la DDPP effectuent quotidiennement des contrôles des établissements soumis au passe sanitaire afin de s'assurer que les exploitants assurent un contrôle effectif du pass des personnes qu'ils accueillent, mais également que le pass présenté par les clients n'est pas frauduleux.
“Tout au long de l'été et conformément au plan arrêté par le préfet de la Seine-Maritime, de nombreux contrôles ont abouti à des verbalisations de clients, mais également à des procédures judiciaires et à des suites administratives à l'égard d'exploitants”, indique la préfecture qui ne souhaite pas communiquer sur le nombre de contrôles et de contraventions effectuées.
Quels risques pour les personnes qui détiennent un faux certificat de vaccination délivré par un professionnel de santé ou acheté sur les réseaux sociaux ?
En France, de nombreuses personnes continuent de montrer leur opposition au pass sanitaire, mis en place depuis plusieurs semaines dans le pays. Par conséquent, la tendance à s'en procurer un faux est grande. Les sites qui proposent de faux pass sanitaire sont de plus en plus nombreux. Les offres vont de 250 à 500 euros. Mais là aussi, détenir un faut pass peut coûter très cher :
- Produire ou utiliser un faux document expose jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.
- Procurer frauduleusement à autrui un document délivré par une administration publique est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.
- Introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé est puni de 5 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.
