Rouen : peines aggravées en appel pour des surveillants de prison après des violences sur un détenu

Cinq gardiens du centre de détention "Les Vignettes" de Val-de-Reuil (Eure) étaient rejugés pour des actes de violences commis sur un détenu en février 2020.

Les grilles et la cour du palais de justice de Rouen
Les grilles et la cour du palais de justice de Rouen © Richard Plumet / France Télévisions

Les faits s'étaient produits le 7 février 2020 quand un détenu, Lee-Bert F., signalé comme "potentiellement agressif", avait refusé une fouille par palpation, portant un coup de stylo dans le menton d'un gardien.

Selon le récit des surveillants, le détenu s'était débattu, avait tenté de frapper des agents et s'était cogné la tête contre le sol "dans un accès de rage" Mais Lee-Bert F. a déclaré aux enquêteurs avoir été violemment plaqué au mur après avoir refusé la palpation, puis avoir pointé son stylo "sans réfléchir" en direction du surveillant. Il a raconté que les autres surveillants s'étaient jetés sur lui, que l'un d'entre eux lui avait placé un genou sur la nuque, l'empêchant de respirer, puis qu'il avait reçu des coups de talon au visage.

Plusieurs certificats médicaux attestaient d'une occlusion complète d'une paupière, d'hématomes à chaque orbite et d'une vision trouble à un œil.

Les cinq surveillants, dont l'âge s'échelonne de 36 à 52 ans, avaient été condamnés par le tribunal judiciaire d'Evreux en avril 2020 à des peines allant de 4 mois de prison avec sursis à un an ferme.

Ils avaient fait appel de ce jugement et leur procès en appel avait eu lieu le 22 février 2021. A l'audience le parquet général avait requis jusqu'à quatre ans de prison dont trois ferme. Les prévenus, placés sous contrôle judiciaire, avaient globalement reconnu les faits.

La cour d'appel de Rouen avait mis sa décision en délibéré au 20 avril.

Peines aggravées

Ce mardi, des peines allant jusqu'à deux ans de prison ferme ont été prononcées.

L'un des gardiens, Erwin D. a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont deux avec sursis. En première instance, en avril 2020 à Evreux, il avait été condamné à deux ans dont un an ferme. La cour d'appel a confirmé l'interdiction définitive d'exercer la fonction de gardien dans l'administration pénitentiaire, a indiqué à l'AFP une source judiciaire.

Cédric D. a lui été condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 avec sursis, avec interdiction définitive d'exercer.
Dans son arrêt, la cour d'appel de Rouen a reconnu les deux hommes coupables de "violences volontaires" et "usage de faux".

Deux autres gardiens, Sylvain O. et Matthieu S. ont été condamnés à 6 mois et trois mois ferme et reconnus coupables de "non empêchement de délit portant atteinte à l'intégrité physique" de la victime.

Le cinquième, Frédéric K., pour qui le procureur général avait fait appel, a vu sa condamnation à 4 mois ferme en première instance maintenue.

Ils n'iront pas en prison

Les demandes des prévenus de non inscription des condamnations au casier judiciaire ont toutes été rejetées.

Les cinq gardiens purgeront leur peine à domicile sous le régime de la surveillance électronique.

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