Téléphone au volant ou conduite en état d'ivresse : le préfet de la Seine-Maritime renforce les sanctions

Après un nombre croissant d'accidents sur les routes seinomarines en 2020, les motifs de suspension du permis de conduire sont modifiés avec un arrêté préfectoral qui étend les infractions éligibles à la suspension du permis de conduire.

Dans le but de réduire le nombre des accidents de circulation, c'est ce samedi 1ermai 2021 que de nouvelles mesures sont applicables par les forces de l'ordre qui constatent des infractions sur les routes du département de la Seine-Maritime.

Faire changer les comportements

C'est en se saisissant des nouveaux outils à disposition des pouvoirs publics depuis l'entrée en vigueur de la loi d'Orientation des Mobilités (notamment en matière de lutte contre l'insécurité routière), que Pierre-André Durand, préfet de la région Normandie et préfet de la Seine-Maritime, a durci les sanctions à l'encontre des conducteurs.

Partant du constat que la majorité des accidents mortels de la route reste liée à l'alcool et à la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants il modifie "le  barème des suspensions administratives et des mesures alternatives provisoires du permis de conduire".

Le préfet prend également en compte l'usage du téléphone portable au volant et des "autres distracteurs technologiques", estimant que "ces infractions maintiennent un taux important d'accidentologie, souvent aggravée par les excès de vitesse en nombre croissant en 2020".

Alcool au volant

Nouveauté importante de cet arrêté préfectoral : en lieu et place d'une suspension de permis de conduire, en cas d'infraction liée à l'alcoolémie, les droits à conduire de l'usager sont limités aux véhicules équipés d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD)

A compter de ce 1er mai 2021, les durées applicables à ces mesures sont les suivantes :

Téléphone au volant

Changements également dans les sanctions concernant le portable au volant  puisque "le nouveau barème intègre la suspension d'un mois du permis de conduire  en cas d'usage du téléphone portable".

Mais cette suspension du permis concerne les conducteurs qui utilisent leur téléphone portable, mais en commettant en même temps une autre infraction mentionnée dans cette liste :

• non-respect de l’obligation de circuler sur le bord droit de la chaussée
• changement de direction sans avertissement préalable
• non-respect des distances de sécurité entre les véhicules
• franchissement et chevauchement des lignes continues des voies de circulation
• franchissement et chevauchement des lignes continues des bandes d’arrêt d’urgence
• non-respect des feux de signalisation lumineux – feu rouge
• non-respect des feux de signalisation lumineux – feu orange
• dépassement de la vitesse maximale
• vitesse excessive ou inadaptée au regard des circonstances
• dépassement dangereux
• dépassement par la droite
• dépassement par la gauche gênant la circulation en sens inverse
• dépassement sans visibilité suffisante vers l’avant
• conducteur dépassé accélérant ou ne serrant pas suffisamment sa droite
• non-respect du stop
• non-respect du "cédez le passage"
• non-respect de la priorité de passage à l’égard des piétons

Les conducteurs qui circulent sur les routes du département de la Seine-Maritime sont donc prévenus et doivent également savoir que gendarmes et policiers, grâce à des jumelles, mais aussi au viseur des radars, peuvent voir de très loin l'intérieur des habitacles et détecter ainsi la présence ou l'usage d'un téléphone…