Jeudi 23 mai 2024, deux policiers ont déposé plainte, l'un pour violences volontaires et l'autre pour agression sexuelle, par un retenu du Centre de rétention administrative de Oissel, près de Rouen.
Jeudi 23 mai 2024, un policier et une policière du Centre de rétention administrative de Oissel, près de Rouen (Seine-Maritime) ont tous deux déposé plainte contre un retenu.
Violences volontaires et agression sexuelle
Le policier pour violences volontaires, la policière pour agression sexuelle. Le mis en cause a été placé en garde à vue jeudi et sera déféré avant la fin de journée de ce vendredi 24 mai devant un magistrat du parquet en vue d’une comparution immédiate lundi.
"Les qualifications restent à confirmer à la lecture de la procédure mais, à ce stade, lui sont reprochés des faits de violences volontaires sur personne dépositaire de l’autorité publique et d’agression sexuelle", indique le parquet de Rouen.
Qu'est-ce qu'un retenu ?
Ouvert en 2004, le CRA de Oissel compte parmi les 25 centres de ce type qui existent en France. Il peut accueillir jusqu’à 72 personnes, des hommes mais aussi des femmes avec leurs enfants.
Un retenu n'est pas un détenu. La rétention ne résulte pas d'une décision de justice mais d'une décision administrative prise à l’encontre d’un ressortissant étranger concerné par une mesure d’éloignement et qui ne peut pas quitter immédiatement le territoire français.
Le plus souvent les retenus sont visés par une OQTF. L'obligation de quitter le territoire français est une mesure prise par les préfets lorsqu'un étranger ne possède pas les documents l'autorisant à rester sur le territoire français. C'est le cas quand notamment quand la demande d'asile a été rejetée ou quand le titre de séjour arrive à terme.
Si 30 jours après la notification de l'OQTF la personne visée est toujours en France, alors cette dernière peut-être interpellée. C'est à ce moment-là qu'elle est placée en CRA pour une expulsion sous la contrainte.
Un réfugié peut contester une OQTF devant le tribunal administratif. Le juge déterminera alors si la décision préfectorale est légale ou ne l'est pas.
