Rouen fait partie des 5 métropoles où les restrictions de circulation liées à la ZFE (zone faible émission) ne seront pas allégées. Le député de Seine-Maritime, Gérard Leseul, propose d’aider les automobilistes détenteurs d’une vignette Crit’Air 3.
Une amélioration de l’air constatée
En juin dernier, le maire PS de Rouen, Nicolas Mayer-Rossignol, se voulait optimiste car Atmo Normandie avait constaté une amélioration de la qualité de l'air en 2022 (une première depuis 2017). Nicolas Mayer-Rossignol avait d'ailleurs annoncé au même moment l’exemption de vignette Crit’Air pour les personnes atteintes d’affections longue durée "exonérantes" (cancer, AVC invalidant, insuffisance cardiaque ou encore maladie de Parkinson). Une trentaine de pathologies reconnues par l’État, qui en dresse la liste complète ici.
Toufefois la Métropole Rouen Normandie n’est pas concernée par l’allègement des restrictions de circulation. En effet, les treize communes de la ZFE de Rouen dépassent encore "de manière régulière" (soit trois années au cours des cinq dernières années) les seuils réglementaires de qualité de l'air, fixés à 40 microgrammes de dioxyde d’azote (NO2) par mètre cube d’air.
Le calendrier des restrictions fixées par la loi :
- interdiction des Crit'Air 4 au 1er janvier 2024 (voitures diesel de plus de 18 ans), déjà en place à Rouen
- puis des Crit'Air 3 en 2025 (voitures diesel de plus de 14 ans et voitures essence de plus de 19 ans)
« Ne pas exclure un tiers des automobilistes »
Face aux indignations des automobilistes concernés, le député de Seine-Maritime Gérard Leseul a fait une proposition de loi estimant que les aides de l’Etat sont insuffisantes : « La loi est une loi nationale. Il faut aider les conducteurs qui vont changer de voiture, recentrer les aides, avoir un fonds d'aide à l'amorçage pour permettre d'engager les dépenses. Mais, il faut aussi que l'Etat aide davantage les collectivités locales, les collectivités rurales n'ont pas d'aides, certains départements non plus. C'est le cas de l'Eure. Il faut que l'Etat soit cohérent pour que la population comprenne. »
Gérard Leseul estime qu'il "faut tout faire pour anticiper un peu l'application pour réduire bien sûr les émissions liées aux véhicules les plus polluants, c'est-à-dire les Crit'Air 5 et les Crit'Air 4 pour permettre leur éloignement à travers des transports collectifs pour éviter d'interdire des Crit'Air 3. Mais, c'est une décision de l'Etat, ce n'est pas une décision de la métropole", avait expliqué le député au micro de nos confrères de France Bleu Normandie.
Les principales propositions de la loi de Gerard Leseul
Dans un rapport déposé en octobre 2022, le député de la 5ème circonscription de Seine-Maritime propose :
- Mettre en œuvre d’une grande campagne nationale d’information relative aux ZFE.
- Refondre le système des vignettes Crit’air en prenant en considération non seulement les émissions de GES mais également des critères liés au poids et à l’entretien du véhicule.
- Renforcer le malus poids à l’achat d’un véhicule neuf pour encourager la construction de véhicules plus légers, moins émetteurs et moins consommateurs de ressources.
- Transformer la prime à la conversion pour la rendre plus juste et plus écologique.
- Élargir et pérenniser le système de prêt à taux zéro par l'État, pour l'instant, uniquement expérimental.
- Rendre obligatoire le forfait mobilités durables en le rendant obligatoire.
- Revaloriser le taux maximum de fixation du versement mobilités.
- Conditionner le contrôle et les éventuelles sanctions dans une ZFE à la mise en place d’un service express régional métropolitain (SERM).
- Adopter un abonnement climat à 48 euros par mois sur le modèle allemand pour les voyageurs ferroviaires (hors TGV).
- Financer ces mesures d’accompagnement par la fin de l’exonération de la TICPE sur le kérosène, la création d’une taxe de solidarité sur les billets d’avion et la mise à contribution des sociétés d’autoroutes.
