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Sucrerie de Cagny : Südzucker essaie-t-il de contourner la loi Florange en refusant de vendre ?

Les actionnaires de Südzucker souhaitent garder la sucrerie de Cagny comme lieu de stockage, fermant ainsi la porte à une reprise du site. / © OUEST FRANCE/MAXPPP
Les actionnaires de Südzucker souhaitent garder la sucrerie de Cagny comme lieu de stockage, fermant ainsi la porte à une reprise du site. / © OUEST FRANCE/MAXPPP

Les actionnaires du groupe Südzucker refusent de vendre les sites de Cagny (Calvados) et Eppeville (Somme) et souhaitent en faire des lieux de stockage. Un moyen d'éviter une surproduction de sucre justifient-ils. Une façon de contourner la loi Florange et d'éviter la concurrence disent les autres.

Par Raphaëlle Besançon

VSZ, les actionnaires majoritaires du groupe Südzucker, refusent de céder les sites de la sucrerie de Cagny (Calvados) et Eppeville (Somme) vouées à la fermeture.
 

Ils ont expliqué qu'"il serait irresponsable, pour Saint Louis Sucre, de céder des sites. " VSZ ferme ainsi la porte aux bettraviers français, intéressés pour reprendre le site. La direction, elle, semble plus ouverte à la discussion.

Si la production va bien s'arrêter à Cagny et Eppeville, les usines deviendront des lieux de stockage avec quelques employés maintenus sur le site.
 

Les responsables de la CGB, l'associationdes planteurs de betteraves, doivent être reçus vendredi à l'ambassade d'Allemagne à Paris, devant laquelle ils ont manifesté la semaine dernière.


Loi Florange : kesako ?

Depuis le 29 mars 2014, la loi Florange impose aux entreprises et/ou aux groupes d'au moins 1000 salariés, envisageant une fermeture d’établissement, ayant pour conséquence un licenciement collectif pour motif économique, de rechercher un repreneur et d’associer à cette recherche le comité d’entreprise.

Le groupe Südzucker serait donc obligé de contacter des repreneurs potentiels, en mettant à disposition une présentation du site et toutes les informations nécessaires à la reprise. Le tout, sous le contrôle des représentants du personnel.


Contournement ?

Dans le cas du site de Cagny, les betteraviers de Saint-Louis sucre ont présenté un plan de reprise :"nous avons proposé 30 millions d'euros pour les deux sites, alors que leur plan social va leur coûter 70 millions d'euros minimum". Ils attendent une réponse d'ici trois semaines.

La reprise n'est pas dans les objectifs du groupe. Südzucker se justifie en expliquant que la France est en surproduction de sucre. Maintenir l'activité de ces sites ferait donc concurrence aux sucreries déjà en place. " Un faux argument ", selon les bettraviers français. "Notre production serait de 200 000 t alors que celle de Südzucker est de 7 millions de tonnes, ça n'a rien à voir", rétorque Loïc Touzé, délégué syndical sucrerie de Cagny.


En maintenant symboliquement une poignée d'employés sur ces sites, le groupe allemand empêche le déclenchement d'un processus de recherche de repreneurs, contournant ainsi la loi Florange - Les betteraviers français

 

Quelles sanctions ?

S'il s'avère en effet que la loi Florange devait s'appliquer et qu'elle a été volontairement contournée, des sanctions sont prévues.

La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) peut refuser de valider l’accord collectif ou d’homologuer la décision unilatérale de l’employeur sur le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et la procédure consultative.

La Direccte peut par ailleurs réclamer le remboursement de certaines aides publiques versées à l’employeur. Des mesures qui ont probablement un poids moindre vu l'importance du groupe Südzucker.
 

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