Une plainte contre le ministère de l'Agriculture pour "mise en danger de la vie d'autrui"

L'ONG Générations Futures a annoncé qu'elle allait déposer plainte contre des services du ministère de l'Agriculture qu'elle accuse d'avoir laissé sur le marché sept produits phytosanitaires particulièrement toxiques contre l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

L'ONG Générations Futures a annoncé mardi le dépôt imminent d'une plainte pour "mise en danger de la vie d'autrui". Elle accuse ces services de de pas retirer du marché des pesticides pourtant reconnu toxiques par les hautes instances sanitaires. Sept produits phytosanitaires particulièrement toxiques dont cinq désherbants (certains vendus aux particuliers), et deux insecticides "sont actuellement sur le marché alors qu'un avis défavorable a été rendu par l'Anses, révélant notamment des risques inacceptables pour l'applicateur ou le consommateur", écrit l'ONG dans la plainte qui doit être déposée dans la semaine auprès du procureur
de la République.

Une plainte contre l'Etat et les fabricants

La  plainte vise "les fabricants des produits phytosanitaires et les représentants de l'Etat chargés des autorisations de mise sur le marché des dits produits". Plus globalement, Générations Futures appelle au retrait du marché de dizaines de pesticides pour lesquels l'Anses a émis des avis défavorables (en raison de
l'impact sur la santé ou l'environnement) ou recommandé des restrictions d'usage et dont la Direction générale de l'Alimentation (DGAL), dépendant du ministère de l'Agriculture et autorisant les mises sur le marché, n'a pas tenu compte.

"C'est inacceptable", a déclaré le président de l'ONG, François Veillerette, lors d'une conférence de presse à Paris. Même si les positions de l'Anses sont consultatives, l'Agence sanitaire "ne donne pas un avis sur sa mauvaise ou bonne humeur. C'est un avis scientifique par rapport à la règlementation européenne", a-t-il insisté.
L'ONG base sa plainte sur deux lettres, dont l'une est datée du 27 août 2012, du directeur de l'Anses Marc Mortureux au directeur de la DGAL Patrick Dehaumont. Dans ce courrier, M. Mortureux  revient sur des remarques déjà formulées dans une lettre en 2009 et "attire l'attention" sur "le maintien sur le marché des produits pour lesquels l'Agence avait émis un avis défavorable ou un avis favorable avec restrictions".