Le détenu a obtenu le versement de ce dédommagement, pour le travail qu'il avait effectué en prison.
Le tribunal administratif de Limoges a condamné l'Etat à verser la somme de 496,71 euros à un homme de 59 ans, un ancien détenu de la prison d'Uzerche, qui a depuis changé d'établissement.
Cette somme correspond à un manque à percevoir pour son travail effectué pendant six mois en détention, fin 2011 et début 2012, en tant qu'auxilliaire d'hôtellerie-restauration auprès de l'administration pénitentiaire.
Le salaire des détenus fixé par la loi
L'homme avait saisi la justice d'une requête en référé, en s'estimant lésé par la rémunération de son travail.
Il avait perçu 1.651,59 euros en rémunération brute, au lieu de 2.148,30 qu'il aurait dû percevoir en application des dispositions du Code de procédure pénale.
Celui-ci fixe en effet depuis 2011 un minimum de rémunération, ainsi qu'un pourcentage minimum selon le type de travail, soit dans le cas de ce détenu, 20% du SMIC horaire pour un travail de classe 3.
En 2010, 17500 personnes ont été rémunérées pour un travail en prison, soit près de 28% des détenus.
