A partir du 1er octobre prochain, de nouvelles obligations de télétransmission et de télépaiement de la TVA vont peser sur les entreprises artisanales dont le chiffres d’affaires hors taxes est supérieur à 80 000 €. Problème : beaucoup ne disposent pas d’un réseau internet aisé.
De nouvelles obligations…
A compter du 1er octobre 2013, les entreprises artisanales dont le chiffre d'affaires HT est supérieur à 80 000€ seront dans l’obligation de télédéclarer et de télépayer la TVA. À compter de mai 2014, elles devront également télétransmettre leur déclaration de résultats. Rapidement, ce procédé sera généralisé à toutes les entreprises soumises au régime réel d’imposition (octobre 2014).Une autre évolution devrait avoir de réelles conséquences : à partir de 2014, les entreprises dont le CA HT sera supérieur à 80 000 € ne recevront plus sous forme papier leur avis d’acompte et d’imposition de CFE-IFER. Elles devront donc consulter leur compte fiscal en ligne préalablement aux échéances de paiement.
Mais problème technique…
La patience devant un écran qui rame a ses limites quand on se trouve plus efficace en clientèle ou en atelier. Ce n’est pas de la mauvaise volonté ni un refus de la télédéclaration, mais certains artisans se plaignent de n'avoir ni le réseau ni une installation performante pour le permettre.Des services comptables submergés...
Les cabinets d'expertise comptable sont surchargés. L'administration fiscale se montre pour l'heure peu à l'écoute de ces difficultés et annonce déjà que des majorations pour non respect d'une télédéclaration dans les délais seront appliquées.Les intervenants :
Alain Roche, artisan d'art en serrurie métallerie
Francis Mathieu, Président de la Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Creuse
Martine Georges, Directrice adjointe au Cabinet Gestalia Limousin
