La réforme territoriale présentée en conseil des ministres ce matin, prendra effet le 1er janvier 2016. La nouvelle carte des régions présentée il y à quelques semaines par le gouvernement reste inchangée. Le numéro 2 du gouvernement a confirmé sa mise en application selon un calendrier ferme.
Un conseil des ministres très important s'est tenu aujourd'hui, avec comme ordre du jour le fameux projet de loi sur la réforme territoriale, il prévoit une nouvelle carte des régions à compter du 1er janvier 2016, comme il a été présenté le 2 juin dernier.
La réforme portée par le chef de l'Etat s'articule autour d'un projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, s'ajoute à cela un projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Le gouvernement souhaite l'adoption définitive des deux textes avant la fin de l'année. Bien qu'il ait engagé la procédure accélérée pour que les projets de loi puissent être examinés en première lecture avant l'été, il s'est engagé à ce qu'il y ait deux lectures dans chaque chambre.
Le périmètre de ces régions sera défini à partir des régions existantes, c'est-à-dire par regroupement ou maintien de ces régions dans leurs actuelles frontières. La nouvelle carte métropolitaine est constituée de treize régions – plus la Corse, qui a un statut particulier. Sept nouvelles régions sont constituées, six restent inchangées. Il fixe également les effectifs des futurs conseils régionaux, correspondant à l'addition des effectifs des conseils régionaux actuels, plafonnés à 150 membres.
La région Centre - Limousin - Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Creuse, Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Deux-Sèvres, Vienne, Haute-Vienne) comptera au 1er janvier 2016, 150 conseillers.
voir la présentation du projet de loi au Sénat (18 juin 2014)
