Un rapport de 46 pages de la Chambre régionale des comptes d’Occitanie épluche les prestations intellectuelles réalisées par des cabinets de conseil mandatés par le Conseil départemental de l’Hérault.
Après un rapport du Sénat au printemps 2022 et un autre de la Cour des comptes sur le recours aux cabinets de conseil par l’État en 2023, qui avaient suscité la polémique, les citoyens ont demandé à la Chambre régionale des comptes d’examiner ces pratiques au niveau local.
157 prestations
La Chambre régionale des comptes Occitanie a ainsi analysé les comptes et la gestion du département de l’Hérault (CD34). Entre 2019 et 2023, le Conseil départemental de l’Hérault a eu recours à 157 prestations intellectuelles réalisées par des cabinets privés de conseil, représentant un montant total de 10,71 millions d’euros de dépenses exécutées.
Ces dépenses cumulées représentent 1,25 % des charges à caractère général et 0,76 % des dépenses d’investissement du Conseil départemental.
Chambre régionale des comptes Occitanie
Ces missions concernent principalement des audits fonctionnels et techniques, ainsi que des diagnostics. Certaines d’entre elles portent sur des opérations de rénovation de bâtiments lancées à partir de 2020 ou encore sur la gestion prévisionnelle des effectifs des collèges. (Études démographiques)
Selon le département de l'Hérault, ces chiffres traduisent "une gestion maîtrisée et rigoureuse des ressources publiques".
Ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes confirme la bonne gestion du Département, notamment dans l’encadrement rigoureux des marchés publics et des prestations intellectuelles.
Kléber MesquidaPrésident du Département de l’Hérault
Depuis 2002, le département s'est inscrit dans une démarche qualité ISO 9001. Cette certification exige notamment la tenue d’audits internes et la désignation d’un référent qualité.
2,71 millions d’euros en 2023
Les dépenses en prestations intellectuelles ont plus que doublé au cours de la période examinée, passant de 1,27 million d’euros en 2019 à 2,71 millions d’euros en 2023. Cette hausse s’explique notamment par l’augmentation des dépenses d’investissement et la mise en œuvre de la transformation numérique de la collectivité à partir de 2020, qui a nécessité plusieurs dizaines de prestations intellectuelles.
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Meilleur encadrement
Au total, 75 cabinets de conseil ont été sollicités par le Conseil départemental, dont certains bénéficient déjà de ressources publiques, comme l’Office National des Forêts.
La majorité des prestations intellectuelles commandées par le CD34 répondent à un besoin d’expertise ou d’accompagnement. Ces deux catégories représentent 134 commandes et 84,9 % des dépenses exécutées entre 2019 et 2023. Le recours à ces cabinets est justifié par l’absence de compétences internes, bien que le département compte 5 406 agents répartis sur 110 métiers au 1er janvier 2020.
Certaines compétences sont soit très spécifiques ou très difficiles à recruter soit très ponctuelles. Une bonne gestion consiste à ne pas les internaliser pour ne pas créer des coûts qui demeureraient d’un budget sur l’autre.
Kléber MesquidaPrésident du Département de l’Hérault
Dans son communiqué, la Chambre régionale des comptes souligne que "l’arbitrage réalisé par la collectivité entre la mobilisation de ses propres services et l’appel à des ressources extérieures est parfois peu, voire non documenté".
Les achats et l’emploi de prestations intellectuelles doivent être davantage interrogés et encadrés.
Chambre régionale des comptes Occitanie
La problématique du recours aux cabinets de conseil ne concerne pas uniquement l’Hérault. Pas moins d’une quinzaine de rapports ont été établis par les différentes Chambres régionales des comptes à ce sujet dans toute la France. L’instance s’est notamment penchée sur le recours aux cabinets de conseils par la mairie de Perpignan, ou encore du conseil départemental de Haute-Garonne.
